Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

08/11/12 -
Commande publique

L’Alsace crée un réseau commande publique

Alsace International s'est associé à plusieurs partenaires pour lancer son réseau : chambres de commerce, ordre des experts-comptables, réseau des barreaux, et OSEO qui est l'organisme public de financement des PME.
07/11/12 -
Commande publique

Vers une facturation électronique imposée en Europe ?

La commission envisage de rendre à terme la facturation électronique obligatoire pour uniformiser les législations applicables dans tous les États membres. En effet, certains pays ont déjà rendu obligatoire la facturation électronique dans ...
05/11/12 -
Appel d'offres

Peut-on accepter une offre de prix approximative ?

Le prix proposé doit être clairement déterminé ou déterminable. L'absence de prix définitif proposé par un candidat dans son offre rend celle-ci irrégulière. Références : Question écrite n° 01625, Réponse JO Sénat du ...
05/11/12 -
Partenariat public-privé

Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat

Cette fiche de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) répond à 3 questions sur la mise en œuvre du cofinancement public : quelles sont les modalités de calcul du montant d'un projet en cas de contrat à ...
05/11/12 -
MAPA

MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ

À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l'essentiel de la fiche avec son sommaire. La fiche demeure accessible sous format PDF.
05/11/12 -
MAPA

MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante

Toutefois, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, ce vice n'est pas au nombre de ceux que peut invoquer le pouvoir adjudicateur devant le juge administratif pour qu'il écarte le contrat. Le juge règle ainsi le litige ...
29/10/12 -
Mise en concurrence

Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?

Toute collectivité territoriale dispose de la liberté de choix du mode de gestion de ses services publics. Cette liberté de choix découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (question écrite ...
29/10/12 -
Commande publique

Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?

L’enquête menée auprès de 8 982 personnes pour 709 réponses présente également les chiffres sur l’introduction du développement durable dans les marchés, ainsi que les éléments de candidatures les plus demandés par les ...
25/10/12 -
Commande publique

Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?

Ainsi, selon l'article L2122-19 du CGCT, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des services, le maire peut décider de donner délégation de signature, par arrêté, à l'adjoint au directeur général des services ou à un ...
25/10/12 -
Commande publique

Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !

Pour ce faire, une convention de partenariat a été signée avec la maison de l'emploi de Paris (MEP), groupement d'intérêt public qui a pour mission de favoriser la création d'emploi en aidant entreprises et demandeurs.
24/10/12 -
Passation des marchés

Opacité des passations de marchés publics dans les SIH

Par une lettre datée du 18 octobre dernier, dont l'objet « Opération Transparence pour une filière de santé numérique d'avenir » ne laisse planer aucune ambiguïté, la fédération « Les entreprises des systèmes ...
23/10/12 -
Commande publique

Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État

L'arrêté du 11 octobre 2012 précise que ce traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'État, de l'UGAP et de leurs établissements publics.
23/10/12 -
Commande publique

L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics

Le ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l'emploi de Paris afin de développer ...
22/10/12 -
Exécution des marchés

Les factures sont des documents administratifs communicables

Le comptable public ayant, en tant que payeur, une mission de service public, il est donc possible de lui demander directement les copies de factures (question écrite n° 01846, réponse JO Sénat du 11 octobre 2012, p. 1971).
19/10/12 -
Commande publique

Travaux de voirie : comment éviter de nouvelles tranchées ?

Le code de la voirie routière prévoit une concertation entre les différents acteurs (gestionnaires de réseaux, maire) afin de permettre une bonne gestion des interventions sur les voies communales (question écrite n° 00330, Réponse JO ...
19/10/12 -
Commande publique

La lettre de l’OEAP d’octobre 2012 est parue

La lettre fait également le point sur les principales dispositions parues récemment, notamment l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
18/10/12 -
Partenariat public-privé

PPP : un résultat performantiel satisfaisant

Dans 77 % des cas, les délais de réalisation ont été respectés avec un taux de satisfaction de 94 % au niveau de la qualité. Cependant, cette étude ne porte que sur 30 % de contrats conclus en partenariat public-privé ...
16/10/12 -
Mise en concurrence

Des nouveautés pour les PME au BOAMP

Le BOAMP.fr met également à disposition des entreprises une collection complète de fiches pratiques consultables librement.
16/10/12 -
Appel d'offres

Comment juger de manière objective une offre de prix anormalement basse ?

Il n'existe pas de critères objectifs de référence. La législation européenne interdit l'instauration d'une règle nationale automatique de détermination des offres anormalement basses (question écrite n° 01596, Réponse JO Sénat du ...
15/10/12 -
Commande publique

Un médiateur des marchés publics bientôt nommé

Il aura pour rôle d'apporter une réponse rapide auprès des entreprises confrontées à des retards de paiement ou de manquement des collectivités publiques. Cette nomination est conforme à un des engagements de campagne du Président François ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

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Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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Vers une facturation électronique imposée en Europe ?

Peut-on accepter une offre de prix approximative ?

Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat

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MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante

Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?

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Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?

Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !

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