Brèves marchés publics

26/11/12 -
Commande publique

Groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien : un site pour faciliter l’accès des entreprises d’Île-de-France aux marchés publics

La création du Groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien a été votée à l'unanimité des groupes politiques. Ce GIP assurera la gestion du portail www.maximilien.f qui permettra de présenter l'ensemble ...
23/11/12 -
Commande publique

Du nouveau sur les pièces communicables

La fiche revient sur les notions de documents préparatoires et achevés, sur les informations couvertes par le secret de la vie privée et sur celles protégées par le secret en matière industrielle et commerciale. La DAJ dresse enfin une liste ...
23/11/12 -
Commande publique

Clauses sociales : quel est le rôle du facilitateur ?

Ce document présente le métier de facilitateur à travers les missions et activités qui lui sont rattachées. Le bon usage des clauses sociales suppose, en effet, l'intervention d'un facilitateur qui remplit une fonction d'intermédiaire entre ...
22/11/12 -
Commande publique

L’UGAP empêche-t-elle les PME d’accéder aux marchés publics?

Ces résultats s'inscrivent dans le cadre du pacte PME et des différents mécanismes prévus par le Code des marchés publics pour permettre aux PME de répondre aux besoins des organismes publics ...
21/11/12 -
Procédures

Comment mettre fin à une procédure ?

Si la déclaration sans suite prononcée par le pouvoir adjudicateur peut intervenir à tout moment, l'infructuosité relève de la compétence de la commission d'appel d'offres. Les deux fiches techniques mises en ligne par la direction des ...
16/11/12 -
Commande publique

Quelle durée maximale pour un marché à bons de commande de maintenance informatique ?

Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier qu'il se trouve dans un cas exceptionnel. Des contrats, qui ne portent que sur la maintenance, ne permettent pas un allongement de la durée du marché au-delà des 4 ans imposés par ...
15/11/12 -
Mise en concurrence

Les sénateurs veulent plus de réciprocité au niveau mondial

Selon les motifs de cette résolution adoptée à l'unanimité, les marchés de l'Union européenne sont ouverts à 85 % aux pays tiers, alors qu'en retour les entreprises européennes subissent des pratiques discriminatoires. En conséquence, ...
13/11/12 -
Commande publique

Les bureaux de contrôle doivent être impartiaux

Les dispositions de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation ne s'appliquent qu'aux sociétés de contrôle technique et non aux sociétés exerçant d'autres activités dans le domaine de la construction. Dès lors, un ...
12/11/12 -
Commande publique

La mission de vente de terrains relève du code des marchés publics

En l'espèce, le prix correspond aux frais d'agence versés par l'acquéreur. Les services d'agence immobilière relèvent des services de l'article 29 du CMP. Ils doivent être passés selon les procédures de droit commun prévues par le ...
09/11/12 -
Commande publique

La création d’un syndicat intercommunal entraîne le transfert des marchés

S'agissant d'un changement de pouvoir adjudicateur, il est préférable qu'un avenant de transfert matérialise cette modification, ne serait-ce que pour en assurer une bonne exécution par le comptable public. Un tel avenant ne change pas l'objet ...
09/11/12 -
Marché de fournitures

Marchés de fournitures et services : attention au contenu du mémoire en réclamation !

La simple lettre adressée par le titulaire d'un marché à bons de commande réclamant le paiement d'une somme ne peut être regardée comme un mémoire en réclamation au sens du CCAG fournitures courantes et services. La demande d'indemnisation ...
08/11/12 -
Commande publique

L’Alsace crée un réseau commande publique

Alsace International s'est associé à plusieurs partenaires pour lancer son réseau : chambres de commerce, ordre des experts-comptables, réseau des barreaux, et OSEO qui est l'organisme public de financement des PME.
07/11/12 -
Commande publique

Vers une facturation électronique imposée en Europe ?

La commission envisage de rendre à terme la facturation électronique obligatoire pour uniformiser les législations applicables dans tous les États membres. En effet, certains pays ont déjà rendu obligatoire la facturation électronique dans ...
05/11/12 -
MAPA

MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ

À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l'essentiel de la fiche avec son sommaire. La fiche demeure accessible sous format PDF.
05/11/12 -
MAPA

MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante

Toutefois, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, ce vice n'est pas au nombre de ceux que peut invoquer le pouvoir adjudicateur devant le juge administratif pour qu'il écarte le contrat. Le juge règle ainsi le litige ...
05/11/12 -
Partenariat public-privé

Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat

Cette fiche de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) répond à 3 questions sur la mise en œuvre du cofinancement public : quelles sont les modalités de calcul du montant d'un projet en cas de contrat à ...
05/11/12 -
Appel d'offres

Peut-on accepter une offre de prix approximative ?

Le prix proposé doit être clairement déterminé ou déterminable. L'absence de prix définitif proposé par un candidat dans son offre rend celle-ci irrégulière. Références : Question écrite n° 01625, Réponse JO Sénat du ...
29/10/12 -
Mise en concurrence

Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?

Toute collectivité territoriale dispose de la liberté de choix du mode de gestion de ses services publics. Cette liberté de choix découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (question écrite ...
29/10/12 -
Commande publique

Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?

L’enquête menée auprès de 8 982 personnes pour 709 réponses présente également les chiffres sur l’introduction du développement durable dans les marchés, ainsi que les éléments de candidatures les plus demandés par les ...
25/10/12 -
Commande publique

Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?

Ainsi, selon l'article L2122-19 du CGCT, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des services, le maire peut décider de donner délégation de signature, par arrêté, à l'adjoint au directeur général des services ou à un ...

L'analyse des spécialistes

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Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

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RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...