Brèves marchés publics

19/03/12 -
Commande publique

Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics

Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.
16/03/12 -
Commande publique

La DAJ publie son bilan d’activité 2011

Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
15/03/12 -
Procédures

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs ...
14/03/12 -
Commande publique

Campagne présidentielle: Nicolas Sarkozy souhaite un favoritisme européen

En réponse, le commissaire européen Michel Barnier préconise une solution non-protectionniste fondée sur une politique du donnant-donnant.
08/03/12 -
Commande publique

Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement vient d’être publié

Le délai global de paiement mesure le délai séparant la date de réception de la facture de la date de mise en paiement par le comptable public.
07/03/12 -
Marchés spécifiques

Marchés de prestations juridiques: comment concilier références et anomysation?

Le respect du secret professionnel est une exigence impérieuse. Ce principe ne peut être considéré comme étant de nature à porter atteinte à l'égalité et à la concurrence entre les candidats à un marché public, tous les avocats y ...
06/03/12 -
Commande publique

Groupements de commande: vers plus de pouvoir pour l’exécutif local?

L’objectif est d’élargir le champ des délégations prévues par l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales. Actuellement, celui-ci dispose que le conseil municipal peut donner une délégation de ses ...
05/03/12 -
Partenariat public-privé

Affrontement d’idées des candidats à la présidentielle sur le recours aux PPP

Cette confrontation d’idées a pour base six questions posées à Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou.
02/03/12 -
Commande publique

Groupement solidaire: toutes les entreprises sont responsables

L’entreprise ne peut invoquer, pour échapper à sa responsabilité, sa non-participation aux travaux faisant l’objet d’une demande en réparation pécuniaire. Référence : CAA Lyon, 2 février 2012, SARL TML, req. n°11LY00245.
01/03/12 -
Exécution des marchés

Comment gérer les difficultés des entreprises?

L’objectif est de diffuser aux comptables publics diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution des marchés.
27/02/12 -
Achats

Achats groupés hospitaliers: un portail dédié aux fournisseurs est en ligne

Les achats groupés sont conduits selon deux modalités : groupements de commande ou centrale d’achat. Pour aller plus loin : UniHA, le site des fournisseurs.
24/02/12 -
Commande publique

Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire

Il s’agit principalement des marchés de fournitures et services supérieurs à 200.000 € HT, ainsi que les marchés de travaux supérieurs à 1.000.000 € HT. Le contrôle des délégations de service public et des ...
23/02/12 -
Commande publique

La décision de réception éteint-elle la mise en œuvre de la garantie décennale?

Selon le juge administratif, la réception a mis fin aux rapports contractuels, sauf en ce qui concerne les travaux de remise en état sur lesquels portaient les réserves. Référence : CE, 16 janvier 2012, Commune du Château d’Oléron, ...
17/02/12 -
Appel d'offres

La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes

Des élections devaient conduire au renouvellement de la commission d’appel d’offres. La CAO en place, qui exerce ses prérogatives de manière permanente, ne pouvaient prendre que des décisions relatives aux affaires courantes. Référence : ...
16/02/12 -
Commande publique

Le guide des bonnes pratiques est paru

Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
14/02/12 -
Commande publique

Nouveau taux de l’intérêt légal pour l’année 2012

Pour les hôpitaux, et pour les marchés antérieurs au 1er janvier 2009 pour les collectivités locales, ce taux permet de calculer le taux des intérêts moratoires au cas où le délai global de paiement n’est pas respecté (art. 98 ...
13/02/12 -
Partenariat public-privé

Les PPP sèment la zizanie à l’Assemblée nationale

Les députés de gauche dénoncent le manque de contrôle sur ces contrats complexes, ainsi que les dérives sur les coûts de deux opérations majeures : la construction du Centre hospitalier Sud-francilien et le chantier du Ministère de la ...
09/02/12 -
Commande publique

La Cour des comptes dénonce l’«échec annoncé» d’un parc touristique en Alsace

Elle pointe la dérive du coût des travaux et des études, une gestion hasardeuse, et surtout un projet surdimensionné qui compromettait dès l'origine sa viabilité financière. Rappelant que la chambre régionale des comptes d'Alsace avait ...
09/02/12 -
Commande publique

Révision des prix: un avis relatif à divers indices et index publiés

Il s’agit des indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics. Les valeurs mensuelles sont applicables à la date de publication de l’avis, ...
08/02/12 -
Commande publique

Quelles procédures simplifiées pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics?

Un accès facilité des PME doit pouvoir être mis en œuvre pour celles qui s’engagent dans une démarche de management environnemental ou sociétal. La CGPME souhaite également la mise en place d’une information centralisée régionale des ...

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