Brèves ressources humaines

  • 11/12/15 -

    Statut

    Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation
    Une instruction du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs a été publiée. Elle précise les modifications apportées ...
  • 10/12/15 -

    Statut

    Démission d’un agent non titulaire
    Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire. Si un agent non titulaire refuse ...
  • 09/12/15 -

    Retraite

    Retraite des ouvriers des parcs et ateliers
    Le texte rappelle le régime de retraite applicable, les dispositions relatives au compte épargne temps ainsi que celles applicables aux rentes d’invalidité permanente. Les modalités d’instruction ...
  • 08/12/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Droit à la protection à la santé et exposition à l’amiante
    La Cour administrative d'appel énonce que la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre du préjudice moral (vivre dans la crainte de découvrir subitement une pathologie grave) ...
  • 07/12/15 -

    Fonction publique

    Service militaire volontaire
    Le service militaire volontaire (SMV) créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 est organisé en formations administratives relevant de l'arrêté de cinquième référence. À ce titre, ces formations sont soumises au règlement ...
  • 04/12/15 -

    Rémunération

    Taux de contribution au fonds national d’aide au logement
    Le taux de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) assis sur les rémunérations des assurés est maintenu pendant trois ans pour les employeurs dont l'accroissement des effectifs atteint ou dépasse vingt salariés ...
  • 03/12/15 -

    Protection sociale

    Dispositions des accords d’assurance chômage
    Le salarié privé d'emploi, qui a été admis à la suite de la fin d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation et qui justifie d'une ou plusieurs périodes d'emploi ...
  • 02/12/15 -

    Retraite

    La retraite à 63 ans
    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 63 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1957. Cet âge est fixé par décret pour les assurés nés avant cette date et pour ceux nés ...
  • 01/12/15 -

    Statut

    Promotion interne des rédacteurs territoriaux
    Les agents de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel, ont bénéficié pendant près de dix années de quotas de promotion interne très favorables et sont toujours éligibles, pour ceux qui n'auraient pas été nommés, ...
  • 30/11/15 -

    Management

    Décharge de fonction
    Les dispositions précitées de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 régissent entièrement la procédure que doit suivre l'autorité territoriale lorsqu'elle entend mettre fin au détachement d'un agent sur un des emplois fonctionnels ...
  • 27/11/15 -

    Protection sociale

    Droit au financement de la protection sociale pour les contrats aidés de droit privé
    Les agents recrutés par les collectivités territoriales sur des contrats aidés de droit privé dans le cadre du contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), ou des emplois d'avenir, font partie ...
  • 26/11/15 -

    Statut

    Inscription sur liste d’aptitude
    Le texte réglementaire porte de trois à cinq ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude permettant d'être recruté dans l'une des trois fonctions publiques sans concours sur des postes de catégories B et C, ...
  • 25/11/15 -

    Fonction publique

    Droit de grève
    La prévention des risques de désorganisation des services par un recensement des personnels grévistes avant le début d'un mouvement de grève, eu égard aux obligations de continuité du service public d'incendie et de secours, ...
  • 24/11/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
    Le guide définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues de froid. Il détaille le cadre juridique de référence et les mesures de prévention ...
  • 23/11/15 -

    Fonction publique

    Exceptions au principe du «silence vaut acceptation»
    Le décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 précise la liste des procédures relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans lesquelles le silence ...
  • 20/11/15 -

    Fonction publique

    Dispositions applicables aux assistants maternels
    En application du II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 et par dérogation au délai de deux mois prévu au premier alinéa du I de cet article, l'annexe du décret n° 2015-1460 fixe le délai à l'expiration duquel ...
  • 19/11/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Modification du tableau 76 des maladies professionnelles
    Le texte réglementaire modifie l'intitulé du tableau des maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation ...
  • 18/11/15 -

    Droits et obligations

    Levée du secret professionnel
    L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Les fonctionnaires sont notamment tenus au secret professionnel. Le secret professionnel ...
  • 17/11/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Suivi médical post-professionnel
    Le texte institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. ...
  • 16/11/15 -

    Droits et obligations

    Devoir de secret professionnel
    Dans le cadre de la mission d'examen et de traitement des situations individuelles des ménages menacés d'expulsion prévue par le 2° de l'article 7-2 de la loi du 31 mai 1990, la commission de coordination des actions ...

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