Brèves ressources humaines

  • 03/06/15 -

    Droits et obligations

    Procédure disciplinaire et arrêt de maladie
    Le principe de l'indépendance de la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie d'un fonctionnaire a été rappelé à plusieurs reprises par la juridiction administrative. ...
  • 02/06/15 -

    Fonction publique

    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    Le projet d'arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité, prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives ...
  • 02/06/15 -

    Fonction publique

    Le don de jours de RTT à un collègue parent d’un enfant malade est désormais autorisé
    Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre agent ...
  • 01/06/15 -

    Rémunération

    Distinction du grade et de l’emploi
    Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspond. Il est distinct de l'emploi (article 12 de la loi susvisée ...
  • 29/05/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Adaptation de poste
    Selon les dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 31, 32 et 33 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, lorsque le comité médical compétent déclare, qu'un fonctionnaire territorial ...
  • 28/05/15 -

    Fonction publique

    Développer l’apprentissage dans la Fonction publique
    La circulaire n° 5788-SG du 12 mai 2015 demande aux préfets de région et aux recteurs de coordonner la mise en œuvre du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État en région, en mettant ...
  • 27/05/15 -

    Rémunération

    Supplément familial de traitement
    Le Conseil d'État, dans une décision du 2 avril 2015, précise la notion de "charge effective et permanente de l'enfant" au sens des articles L. 513-1 et L. 521-2 du Code de la sécurité sociale. La "charge effective et ...
  • 26/05/15 -

    Protection sociale

    Prise en charge des frais médicaux
    La commission de réforme est obligatoirement consultée dans tous les cas où un fonctionnaire demande le bénéfice des dispositions du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée relatif aux congés de maladie. ...
  • 25/05/15 -

    Fonction publique

    Conseil d’orientation du CNFPT
    Le vote pour les élections aux conseils d'orientation a lieu par correspondance, les instruments de vote sont adressés aux électeurs le 8 juin 2015 au plus tard et la date de clôture ...
  • 22/05/15 -

    Fonction publique

    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    La liste électorale du collège des représentants des départements doit faire l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les préfectures et sous-préfectures le 22 mai 2015 au plus tard. ...
  • 21/05/15 -

    Fonction publique

    Suspension de la validité d’inscription sur liste d’aptitude
    Si avant l'accomplissement d'un mandat local, des élus sont déclarés aptes à être inscrits sur une liste d'aptitude à l'issue d'un concours territorial, la validité de leur inscription, qui n'est normalement que de trois ans ...
  • 20/05/15 -

    Retraite

    Retraite des assistants maternels
    Une circulaire du 28 avril de la Cnav détaille les modalités de rachat de trimestres pour certaines périodes d'études supérieures ou d'années incomplètes. Ce dispositif permet depuis le 11 janvier 2015 à certaines catégories ...
  • 19/05/15 -

    Rémunération

    Indemnité représentative de sujétions spéciales
    Le décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 prévoit que, pour les corps des adjoints techniques, qui ont vocation à bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ...
  • 18/05/15 -

    Rémunération

    Modalités de versement de l’indemnité dégressive mensuelle
    Une indemnité dégressive mensuelle, dont le montant est égal à un douzième du montant annuel brut total de l'indemnité exceptionnelle prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997, est ...
  • 15/05/15 -

    Fonction publique

    Tenues des sapeurs-pompiers
    Le texte prévoit également les modalités selon lesquelles ils doivent être portés. Il concerne les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et auxiliaires.Les tenues sont classées en cinq catégories. ...
  • 13/05/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Praticiens de médecine générale du comité médical
    Le décret prévoit que dans les départements où les collectivités territoriales sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion, les préfets constituent conjointement un comité médical interdépartemental. Ils  désignent ...
  • 12/05/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Congés de longue maladie et de longue durée
    Les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée doivent faire l'objet d'une prescription ...
  • 11/05/15 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire
    L'arrêté a été pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime ...
  • 11/05/15 -

    Fonction publique

    Armement des policiers municipaux
    Sur demande des communes, les agents de police municipale de celles qui en font la demande peuvent être autorisés, à titre expérimental, à porter un revolver chambré pour le calibre 357 magnum. ...
  • 07/05/15 -

    Rémunération

    Revalorisation des montants des astreintes
    L'arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425770A) fixe les montants de l'indemnité d'astreinte en fonction des catégories d'activité. L'indemnisation horaire des interventions est de 16 euros en semaine ...

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