Brèves ressources humaines

  • 10/02/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Refus de titularisation et anxiété réactionnelle
    Une cadre de santé stagiaire demandait la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état dépressif qui a fait suite à son changement d'affectation d'office et à l'avis défavorable ...
  • 09/02/15 -

    Retraite

    Retraites anticipées
    La note d'information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d'accès ...
  • 09/02/15 -

    Statut

    Collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
    Le texte introduit des dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles (de droit commun et métropole de Lyon) en fonction du nombre d'agents. ...
  • 04/02/15 -

    Rémunération

    Paiement des heures supplémentaires
    Le paiement d'heures complémentaires aux agents à temps non complet ne justifie, selon la Cour des comptes, une délibération que lorsque ces heures dépassent la durée d'un service à temps complet. ...
  • 02/02/15 -

    Rémunération

    Garantie individuelle de pouvoir d’achat 2015
    Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est attribuée aux fonctionnaires. Elle est aussi applicable aux agents non titulaires qui ont été recrutés sur contrat à durée ...
  • 30/01/15 -

    Rémunération

    Frais professionnels
    Les barèmes des frais professionnels applicables en 2015 sont diffusés sur le site des Urssaf depuis le 1er janvier. Des tableaux présentent les limites d'exonération des allocations ...
  • 29/01/15 -

    Handicap

    Recours gracieux auprès du FIPHFP
    Lors de demandes de remise gracieuse, l'employeur public doit produire les documents permettant d'apprécier sa gêne au sens de l'article 193 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. ...
  • 28/01/15 -

    Rémunération

    Indemnités de fonction des élus
    La note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises ...
  • 28/01/15 -

    Fonction publique

    François Deluga réélu président du CNFPT
    À la suite du renouvellement des représentants des communes et des délégués régionaux au sein des conseils régionaux d'orientation (CRO) et du renouvellement des représentants des personnels lors ...
  • 26/01/15 -

    Parité

    Congé parental des militaires
    Le texte réglementaire permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante. Il s'inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l'égalité ...
  • 23/01/15 -

    Rémunération

    Indemnités journalières
    Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités ...
  • 22/01/15 -

    Retraite

    Rachat de trimestres de cotisations retraite
    Le montant du versement à effectuer pour la prise en compte des périodes d'études est abattu d'un montant forfaitaire lorsque la demande porte sur une période de formation initiale et qu'elle est ...
  • 22/01/15 -

    Dialogue social

    Représentation des fonctionnaires dans les instances supérieures
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale comprend 7 sièges pour la CGT, 5 sièges pour la CFDT, 4 sièges pour FO, 2 sièges pour l'UNSA et 2 sièges ...
  • 19/01/15 -

    Retraite

    Accès anticipé à la retraite pour certains fonctionnaires en situation de handicap
    L'article 10 du décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à la retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux* modifie ...
  • 19/01/15 -

    Protection sociale

    Capital décès
    Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux proches d'un salarié décédé, sous certaines conditions. En vertu de la loi de financement ...
  • 16/01/15 -

    Statut

    Revalorisation indiciaire
    L'article 3 du texte réglementaire prévoit que les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, comptant au moins ...
  • 16/01/15 -

    Rémunération

    Imposition des traitements
    Les pensions payées à une personne physique par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, ne sont ...
  • 14/01/15 -

    Management

    Télétravail dans la fonction publique
    L'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a instauré le télétravail dans le secteur public. Toutefois faute de publication d'un décret d'application, cette modalité de temps ...
  • 12/01/15 -

    Parité

    Encadrement supérieur dans la fonction publique
    Une déclaration annuelle comportant par emploi et type d'emploi le nombre de nominations de l'année écoulée par sexe doit être déposée auprès du comptable public au plus tard le 30 avril ...
  • 08/01/15 -

    Rémunération

    Conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
    Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ...

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