Brèves ressources humaines

  • 10/03/15 -

    Statut

    Décharge totale du service et calcul du régime indemnitaire
    Le fonctionnaire bénéficiant d'une décharge totale de service a droit à l'attribution d'une somme correspondant à une prime instituée postérieurement à la date de cette décharge, dès lors qu'il ...
  • 09/03/15 -

    Protection sociale

    Forfaitisation du capital décès
    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l'assurance décès versée dans certaines conditions sous la forme d'un capital aux ayants droit d'un assuré décédé. ...
  • 06/03/15 -

    Statut

    Administrateurs de la ville de Paris
    Le texte transpose au statut des administrateurs de la ville de Paris diverses mesures prises pour le corps des administrateurs civils. Il institue, au sommet du corps, un troisième grade d'administrateur ...
  • 05/03/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Hygiène et sécurité : opérations de modification des machines en service
    Le document rappelle les obligations de l'employeur lorsqu'il réalise ou fait réaliser par une personne extérieure une modification de machine. Le guide apporte, en l'absence de texte spécifique relatif ...
  • 04/03/15 -

    Fonction publique

    Examen professionnel d’administrateur territorial – session 2015
    L'arrêté du 16 février 2015 porte ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2015). L'examen des dossiers du concours d'administrateur ...
  • 04/03/15 -

    Protection sociale

    Congés pour évènements familiaux
    Un assuré doit justifier d'une durée de travail minimale exprimée en heures d'un montant minimal de cotisations dues sur une période de référence pour avoir un droit ouvert aux prestations ...
  • 03/03/15 -

    Rémunération

    Gratification mensuelle des stagiaires
    La gratification mensuelle des stagiaires est calculée en fonction du temps de présence et non sur la base de 154 heures ou 151,67 heures pour toutes les conventions de stage ...
  • 02/03/15 -

    Retraite

    Retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
    Dans un communiqué du 10 février, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales précise que les dispositions de l'arrêt du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2014 s'appliquent à partir ...
  • 27/02/15 -

    Dialogue social

    Mises à disposition auprès des organisations syndicales
    Le texte précise la répartition des agents mis à disposition des organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière ...
  • 26/02/15 -

    Fonction publique

    Transfert de l’organisation des élections aux SDIS, centres de gestion et CNFPT
    L'organisation matérielle et la répartition des sièges pour les élections à leurs conseils d'administration respectifs est transféré aux centres de gestion et au Centre national de la fonction publique territoriale. Pour ce dernier, ...
  • 25/02/15 -

    Statut

    Déontologie des agents de police municipale
    Le texte réglementaire actualise le Code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du Code de la sécurité intérieure ...
  • 25/02/15 -

    Droits et obligations

    Discipline et maladie
    L'inaptitude temporaire et médicalement constatée d'un agent à l'exercice de ses fonctions ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action disciplinaire. Ce principe avait déjà été acté par l'arrêt du ...
  • 24/02/15 -

    Fonction publique

    Concessions de logement par nécessité absolue
    En vertu de l'article R. 216-4 du Code de l'éducation, les conditions dans lesquelles des concessions de logement peuvent, par nécessité absolue ou par utilité de service, être accordées aux personnels de l'État dans ...
  • 23/02/15 -

    Rémunération

    Relèvement du montant du salaire minimum de croissance
    À compter du 1er janvier 2015, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,61 euros de l'heure en métropole, dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte ...
  • 23/02/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Hygiène et Sécurité
    Le texte réglementaire traite de la médecine de prévention et du fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale.Il prévoit ...
  • 20/02/15 -

    Retraite

    Constitution des droits à pension
    Peuvent venir s'ajouter aux services effectifs accomplis par l'agent pour le calcul du montant de sa pension au moment de sa liquidation, les bonifications, prévues notamment par l'article L. 12 du Code ...
  • 20/02/15 -

    Statut

    Avancement de grade
    En matière d'avancement de grade, l'employeur public doit apprécier la valeur professionnelle de l'agent écarté mais aussi analyser les mérites de cet agent comparés à ceux des autres candidats ...
  • 19/02/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Formation des acteurs de la santé et de la sécurité
    Les assistants de prévention ainsi que les conseillers de prévention reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction. Elle a une durée de cinq jours pour les assistants de prévention et de sept jours pour les conseillers de ...
  • 18/02/15 -

    Dialogue social

    Droit syndical
    L'administration est tenue d'accorder aux représentants syndicaux, dans la limite du contingent éventuellement applicable, une autorisation d'absence pour se rendre aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ...
  • 17/02/15 -

    Droits et obligations

    Commissionnement des agents municipaux
    Un agent municipal chargé des constater des infractions en matière d'urbanisme doit être, notamment, commissionné par le maire. À cet effet et dans le respect des articles L. 480-1 ...

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