Brèves ressources humaines

  • 11/03/19 -

    Rémunération

    Décorrélation du point d’indice
    La décorrélation du point d'indice est une mesure décriée par les organisations syndicales, les associations professionnelles et les employeurs territoriaux, qui considèrent qu'elle s'apparente à une remise ...
  • 08/03/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Agent contractuel et état de santé
    Lorsqu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé, sans ...
  • 07/03/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Congé pour invalidité temporaire imputable au service
    Le texte réglementaire précise, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'État, les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident ...
  • 06/03/19 -

    Rémunération

    Exonération des heures supplémentaires
    Le texte réglementaire met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre ...
  • 05/03/19 -

    Retraite

    Modalités de calcul de la pension d’un agent
    Sauf disposition législative contraire, il est procédé au calcul de la pension d'un fonctionnaire en fonction des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date à laquelle cette pension lui est concédée. Il suit ...
  • 04/03/19 -

    Droits et obligations

    Substitution par une mesure moins sévère d’une sanction initialement infligée à un agent
    Les fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil de discipline départemental ou interdépartemental. L'autorité territoriale ne peut ...
  • 01/03/19 -

    Statut

    Agents d’enseignement soumis à des obligations de service
    Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du directeur de l'établissement d'enseignement artistique. Ils assurent ...
  • 28/02/19 -

    Retraite

    Obligations de versement des cotisations et contributions de pensions
    Le texte informe les employeurs et les comptables des nouveautés réglementaires issues des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 et abroge les circulaires P58 du 26 février 2008 et P59 du 22 septembre 2008 ainsi que le décret ...
  • 27/02/19 -

    Droits et obligations

    Désignation du conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
    L'article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé, à l'article L. 121-6 du Code de la route, une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable ...
  • 26/02/19 -

    Retraite

    Retraite des agents en situation de handicap
    Le texte a pour objet de présenter, aux services et bureaux chargés des pensions, les mises à jour apportées à la note d'information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur ...
  • 25/02/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident de service et altercation
    Constitue un accident de service, pour l'application de la réglementation relative à l'allocation temporaire d'invalidité (ATI), un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté ...
  • 22/02/19 -

    Fonction publique

    Procédure de validation des acquis de l’expérience
    La validation des acquis de l'expérience (L. 335-5 du Code de l'éducation) constitue une voie d'obtention des diplômes à finalité professionnelle au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ...
  • 21/02/19 -

    Fonction publique

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants
    Dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet ...
  • 20/02/19 -

    Fonction publique

    Jour de carence et inégalités sociales
    Le gouvernement a décidé, conformément à l'engagement de campagne du président de la République, de réintroduire, par l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, un délai de carence ...
  • 19/02/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Démonstration d’un fait accidentel
    Dans cet arrêt, la Cour rappelle les modalités de consultation de la commission de réforme en cas d'accident survenu sur le lieu et dans le cadre du service. Elle précise, par ailleurs, que l'imputabilité au service ne peut être ...
  • 18/02/19 -

    Statut

    Changement d’affectation suite à un congé de maladie
    Lorsqu’un agent contractuel, au terme d’un congé de maladie, est déclaré apte à reprendre ses fonctions sous réserve d’un changement d’environnement, son affectation dans un autre service ...
  • 15/02/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Bénéfice du droit à une rente viagère d’invalidité
    Les dispositions qui prévoient le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité au fonctionnaire retraité atteint d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité au service est reconnue postérieurement ...
  • 14/02/19 -

    Statut

    Radiation des cadres de la commune pour abandon de poste
    Dans le cadre d'une mise en demeure invitant un agent à reprendre ses fonctions, la circonstance qu'un courrier de l'intéressé demandant son placement en congé de longue maladie lui a été réexpédié faute d'affranchissement ...
  • 13/02/19 -

    Rémunération

    Dispositif d’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo
    Le dispositif d'expérimentation de l'« indemnité kilométrique vélo" au sein des ministères chargés de l'Environnement et du Logement a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. De plus, ...
  • 12/02/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Sécurisation des équipements de protection individuelle
    Le décret prévoit les mesures d'exécution des dispositions du règlement (UE) n°2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016, relatif aux équipements de protection individuelle, ...

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