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03/11/20 -
Marché public de travaux
Selon le baromètre de l’Insee, les entrepreneurs pointent des perspectives d’activité assombries pour les trois mois à venir
Cependant, les entrepreneurs signalent un relatif rétablissement de leur activité récente. Après avoir atteint un point bas particulièrement marqué en juillet 2020 à la suite du confinement du printemps dernier, ...
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02/11/20 -
Rémunération
Action indemnitaire
La demande qui, émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent public, tend seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice distinct du préjudice ...
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02/11/20 -
Exécution des marchés
Réclamation pendant l’exécution du marché ne vaut pas réclamation sur le décompte général
Seule une réclamation sur le décompte général est de nature à faire obstacle à ce qu'il devienne définitif. Il appartient à l’entrepreneur dans son mémoire en réclamation de reprendre ...
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30/10/20 -
Fonction publique
Recrutement des emplois francs
Le texte réglementaire revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. Il précise les conditions ...
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30/10/20 -
Exécution des marchés
Quels surcoûts peuvent être indemnisés en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
En outre, pour un marché conclu à prix global et forfaitaire, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché ...
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29/10/20 -
Fonction publique
Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
Le texte réglementaire détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ...
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29/10/20 -
Marchés de défense ou de sécurité
Comment garantir les intérêts nationaux dans l’attribution des marchés de défense et de sécurité?
Pour les marchés s'inscrivant dans ce cadre, écarter un fournisseur ressortissant d'un autre État membre serait contraire au principe de non-discrimination et susceptible de recours. De plus, cela risque ...
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28/10/20 -
Rémunération
Frais de repas et état d’urgence sanitaire
Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif ...
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28/10/20 -
Achats
La DAE présente sa programmation des achats de l’État pour la période 2020-2023
Cette publication vise à développer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises en permettant à celles-ci de mieux appréhender les besoins d’achats potentiels de l’État ...
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27/10/20 -
Rémunération
Prolongement jusqu’en 2021 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
La GIPA ou indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat est un dispositif créé par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat ...
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27/10/20 -
Exécution des marchés
Crise sanitaire : quelles mesures pour exonérer les entreprises de l’application des pénalités de retard ?
Les parties restent toutefois libres de convenir d'une prorogation des délais au regard des circonstances, étant rappelé qu'elles ont l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi en vertu ...
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26/10/20 -
Droits et obligations
Affection correspondant au grade
Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet ...
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26/10/20 -
Exécution des marchés
Prestations intellectuelles : le mémoire en réclamation doit être précis
En l’espèce, le titulaire a adressé au maître d'ouvrage son projet de décompte final du marché de maîtrise d'œuvre comportant le solde des honoraires restant dus pour chacun ...
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23/10/20 -
Statut
Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
Une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) a pour objet principal l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel en tenant compte d’un parcours pris ...
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23/10/20 -
Exécution des marchés
Un décret simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics
Concernant le remboursement, le texte précise que lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des ...
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22/10/20 -
Fonction publique
Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles
Les collectivités territoriales et leurs agents ont été fortement sollicités et durement impactés par la crise sanitaire, elles font face aujourd’hui à des dépenses imprévues et ...
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22/10/20 -
Marché public de travaux
Quelle responsabilité pour des entreprises groupées conjointes et solidaires ?
Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises cocontractantes, au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux révélant un tel manquement, que si ...
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21/10/20 -
Marchés spécifiques
Quelle indemnité est due en cas d’arrêt de l’exécution des prestations d’un marché à phases?
Le juge administratif fait application des dispositions propres aux marchés à phases du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles, ainsi, qu'en l'espèce, aux stipulations ...
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20/10/20 -
Achats
Achats publics responsables
Le document présente les différentes possibilités d’introduire le développement durable, que ce soit au niveau de la définition du besoin, au stade de l’analyse des candidatures et des offres, ou encore en tant que condition de ...
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19/10/20 -
Santé et sécurité au travail
Salarié élu local en arrêt de maladie
Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. ...