Glossaire
C
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Clause résolutoire
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Clauses du mieux disant social
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Clauses environnementales
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Clauses incitatives
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Clauses interdites
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Clauses substantielles
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Clauses types
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CLD (Congé Longue Durée)
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Clé de répartition
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Climat social
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Clinicien hospitalier
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CLM (Congé Longue Maladie)
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Clôture de l’exercice
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CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)
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CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
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CME (Commission Médicale d’Etablissement)
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CMO (Congés pour Maladie Ordinaire)
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Cnac (Centre national d’art et de culture)
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CNAF
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CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales)
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Cnam (Conservatoire national des arts et métiers)
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Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
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CNAP (Centre National des Arts Plastiques)
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CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
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CNAS (Comité National d’Action Sociale)
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Cnasea
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Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles)
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Cnavts (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés)
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CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme)
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CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)
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CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique)
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CNDS (Comité National de Danse Sportive)
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CNED (Centre National d’Enseignement à Distance)
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CNES (Centre National d’Etudes Spatiales)
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CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
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CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
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CNG (Centre National de Gestion)
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CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale)
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CNOI (Commission Nationale d’Orientation et d’Intégration)
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CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
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CNPF (Centre National de la Propriété Forestière)
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CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)
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Cnracl cumul emploi retraite dans la fonction publique
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CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
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Co maitrise d’ouvrage
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Code CPV
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Code de deontologie des chirurgiens dentistes
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Code du travail fonction publique
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Code électoral
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Code général des collectivités territoriales
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Code marché public
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Codes cpv
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COE (Conseil d’Orientation de l’Emploi)
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Coefficient d’actualisation
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Coefficient de complexité
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Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
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Coefficient de revision
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Coefficient de variation des prix
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Coefficient multiplicateur
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COFRAC (organisme de référence en matière d’accréditation)
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Cohérence d’équipe
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Cohésion éducative
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Collaborateur de cabinet
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Collaborateur de groupe d’élus
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Collaborateur expert comptable salaire
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Collaborateur occasionnel
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Collaborateur occasionnel du service public
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Collaborateur politique
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Collectivité territoriale
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Combien a-t-on de jours de congés payés dans la fonction publique territoriale ?
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Combien de fois passer concours fonction publique
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Combien de jours de congés par mois dans la fonction publique
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Comedec (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil)
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Comité de pilotage
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Comité de rédaction
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Comité médical supérieur
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Comité national de la gestion des risques en agriculture (cngra)
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Comité opérationnel
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Comité social territorial
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Comité stratégique
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Comité technique paritaire
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Commencement d’exécution
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Comment devenir député de la république ?
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Comment lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique
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Comment mener efficacement l’évaluation de l’animation pour les personnes âgées ?
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Comment obtenir ses chèques vacances dans la fonction publique ?
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Commentaire de schéma
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Commissaire de police : comment le devenir ?
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Commission administrative paritaire
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Commission communale des impôts directs
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Commission d’appel d’offre
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Commission d’ouverture des plis
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Commission de choix
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Commission de contrôle des opérations de vote
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Commission de délégation de service public
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Commission de dsp
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Commission des menus
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Commission éducative
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Commission électorale
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Commission intercommunale du logement