Convention de service public
Convention de service public dans l'actualité
-
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : est irrégulière une offre qui ne respecte…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi… -
Article
Les propositions du collectif Le Sens du service public pour accompagner la…
Le think tank Le Sens du service public vient de proposer au ministre de la Transformation et de la fonction publiques 35 mesures pour une dématérialisation inclusive. -
Article
Pour développer le télétravail, il faut concilier service public de proximité et…
L'essor rapide du télétravail dans les administrations impose de réfléchir à une réorganisation du travail, selon une note du cercle de réflexion Le Sens du service public. Il convient d'assurer aux usagers…
- Article
-
Article
15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures…
Convention de service public dans les ressources documentaires
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
12/12/2021
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Gérer le service public d’assainissement
21/07/2022
Déléguer l’organisation des transports publics
17/06/2019
Recourir à la concession de service public
18/06/2019
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
Convention de mise à disposition de services entre commune et…
08/03/2022
Services publics effectifs
24/01/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?