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Locaux syndicaux

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Locaux syndicaux dans l'actualité

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Locaux syndicaux dans les ressources documentaires

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L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de…
L’article R. 213-30 du Code général de la fonction publique prévoit que les établissements mettent à disposition des syndicats des locaux à usage de bureau. Le droit à local syndical varie…

09/02/2025

#Organisation syndicale #Établissement de santé
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Trame d’élaboration d’un accord local
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice)…

25/02/2025

#EHPAD #Management
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Connaître le droit syndical
La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

18/02/2025

#Organisation syndicale
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Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales…
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un service public industriel ou commercial ou de toute autre mission d’intérêt général, le législateur a mis à disposition des collectivités…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SPL
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

02/11/2024

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Communiquer sur le développement local
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région,…

14/04/2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial
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Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

14/01/2025

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
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Comment organiser un référendum local ?
Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a impulsé une réforme du cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin…

16/01/2025

#Organisation syndicale
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

09/02/2025

#Absence #Organisation syndicale
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La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles R. 213-51 à R. 213-60 du Code général…

09/02/2025

#Affiche #Organisation syndicale
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.Comment…

04/07/2024

#Urbanisme commercial #Base fiscale
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Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

Une offre pour chaque métier

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...

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