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Transfert de compétences

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Transfert de compétences dans l'actualité

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Transfert de compétences dans les ressources documentaires

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Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
Le développement de l’intercommunalité ces vingt dernières années a abouti, depuis 2017, à une couverture quasi intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le législateur s’est…

26/09/2016

#Transfert de compétence #Organisation des services
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Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise à disposition de services à la suite…
 Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune, pour favoriser la bonne organisation des…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

04/05/2025

#Transfert de bien
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Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences obligatoirement transférées aux communautés de communes et aux…

12/06/2022

#Assainissement #Transfert de compétence
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Le transfert de la compétence petite enfance à une structure…
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale
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Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir…

04/02/2021

#Contentieux #Transfert de compétence
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La compétence « voirie » des EPCI
Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police
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Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences…
Lors d’un transfert de compétence d’une collectivité à une autre (dans la majorité des cas, d’une commune à l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère), il y a également…

31/05/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

06/04/2025

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence tourisme des EPCI
En application de l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 131-1 et suivants du Code du tourisme, le tourisme est une compétence partagée entre différents…

06/04/2025

#Tourisme #Périmètre et compétences
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

31/03/2025

#Transfert #Groupement d'entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
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Certificat administratif pour un transfert de compétence
Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations…

01/06/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre

Une offre pour chaque métier

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