Liste des documents attachés au traité

Certificat de prise en charge par l'administration des frais occasionnés par un accident de service

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé pour une blessure ou une maladie ayant une cause exceptionnelle

Lettre de demande d'attribution de l'ATI

Récépissé de demande d'attribution

Dossier de saisine de la commission de réforme

Rapport du médecin assermenté

Arrêté portant attribution d'une allocation temporaire d'invalidité

Dossier de liquidation et de paiement à l'intention de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire au bénéfice d'un congé de grave maladie à plein traitement

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire au bénéfice d'un congé de grave maladie à demi-traitement

Lettre de réponse négative en cas de refus d'aménagement du poste de travail

Demande de reclassement pour raisons de santé établie par l'agent

Lettre de réponse négative à une demande de reclassement pour raisons de santé

Lettre de saisine du comité médical

Fiche de renseignements

Relevé des congés de maladie obtenus par l'agent au cours de sa carrière

Information relative à la composition de la commission de réforme

Dossier de saisine de la commission de réforme suite à accident de service

Dossier de saisine de la commission de réforme suite à un accident de trajet

Dossier de saisine de la commission de réforme suite à une maladie professionnelle