Liste des documents attachés au traité

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de longue durée

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de longue durée

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un de ses établissements publics pour une période de courte durée

Décision de l'autorité territoriale

Arrêté portant nomination sur un grade de détachement d'un militaire

Arrêté mettant fin au détachement d'un militaire avant le terme

Arrêté portant intégration d'un militaire

Arrêté portant maintien en détachement d'un militaire pendant une année supplémentaire

Arrêté portant recrutement par voie de détachement d'un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne en qualité de fonctionnaire

Acceptation de candidature par la collectivité

Mise à disposition du fonctionnaire de France Télécom

Convention de mise à disposition

Saisine de la commission de classement par la collectivité d'accueil

Notification de la décision de la commission

Arrêté portant recrutement par voie de détachement d'un fonctionnaire de France Télécom

Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire de France Télécom en détachement

Arrêté portant refus d'intégration d'un fonctionnaire de France Télécom en détachement

Arrêté portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire de France Télécom

Arrêté portant détachement d'un fonctionnaire territorial dans un corps militaire

Arrêté plaçant un fonctionnaire en détachement auprès d'une entreprise privée assurant des missions d'intérêt général pour une période de longue durée