Liste des documents attachés au traité
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de longue durée
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements publics pour une période de longue durée
Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un de ses établissements publics pour une période de courte durée
Décision de l'autorité territoriale
Arrêté portant nomination sur un grade de détachement d'un militaire
Arrêté mettant fin au détachement d'un militaire avant le terme
Arrêté portant intégration d'un militaire
Arrêté portant maintien en détachement d'un militaire pendant une année supplémentaire
Arrêté portant recrutement par voie de détachement d'un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne en qualité de fonctionnaire
Acceptation de candidature par la collectivité
Mise à disposition du fonctionnaire de France Télécom
Convention de mise à disposition
Saisine de la commission de classement par la collectivité d'accueil
Notification de la décision de la commission
Arrêté portant recrutement par voie de détachement d'un fonctionnaire de France Télécom
Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire de France Télécom en détachement
Arrêté portant refus d'intégration d'un fonctionnaire de France Télécom en détachement
Arrêté portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire de France Télécom
Arrêté portant détachement d'un fonctionnaire territorial dans un corps militaire
