Liste des documents attachés au traité

Demande d'admission au bénéfice du congé de fin d'activité

Arrêté de mise en congé de fin d'activité (Fonctionnaire à temps complet) (Fonctionnaire à temps non complet effectuant au moins 28 h de service hebdomadaire dans une ou plusieurs collectivités ou établissements)

Demande d'admission au congé de fin d'activité (Agent non titulaire)

Demande d'admission au congé de fin d'activité ( Agent non titulaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – fonctionnaire effectuant moins de 28 heures de service hebdomadaire dans un(e) ou plusieurs collectivités ou établissements )

Arrêté de mise en congé de fin d'activité (Agent public territorial)

Arrêté de mise en congé de fin d'activité (Fonctionnaire effectuant moins de 28 heures de service hebdomadaire dans un(e) ou plusieurs collectivités ou établissements)

Arrêté plaçant un agent non titulaire en congé pour convenance personnelle

Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Refus d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire

Déclaration de cumul d'activités au titre de la création et de la reprise d'entreprise

Autorisation de cumul d'emplois pour création ou reprise d'entreprise

Déclaration de cumul d'activités au titre de la poursuite d'une activité privée

Autorisation de cumul avec une activité privée

Information de l'autorité territoriale pour les agents à temps non complet

Arrêté portant retenue pour absence de service fait

Arrêté prononçant la suspension de fonctions de M. ... ( grade )

Lettre de demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

Arrêté portant octroi de la protection fonctionnelle

Arrêté portant refus d'octroi de la protection fonctionnelle