Liste des documents attachés au traité

Arrêté plaçant un fonctionnaire en détachement auprès d'une entreprise privée assurant des missions d'intérêt général pour une période de courte durée

Volet RH des réformes ADS-ATESAT

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité de droit pour raisons familiales

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenance personnelle (durée supérieure à 3 mois)

Lettre de demande de l'agent pour exercer une activité privée

Lettre de saisine de la Commission nationale de déontologie

Lettre d'information de l'agent

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenance personnelle (durée inférieure ou égale à 3 mois)

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité d'office à l'expiration des congés de maladie statutaires

Arrêté portant mise en disponibilité d'office suite à détachement (ou suite à position hors cadre)

Lettre de demande d'octroi d'un congé parental

Arrêté plaçant un fonctionnaire (ou agent public) en position de congé parental

Demande de mise en position hors cadre

Arrêté portant mise en position hors cadre de M. X...

Arrêté portant refus de mise en position hors cadre de M. X...

Demande du bénéfice du congé pour activités dans la réserve opérationnelle

Décision de refus de congé pour activité dans la réserve opérationnelle

Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de congé pour activité dans la réserve opérationnelle

Arrêté plaçant un agent non titulaire en position de congé avec traitement pour activité dans la réserve opérationnelle

Arrêté plaçant un agent non titulaire en position de congé sans traitement pour activité dans la réserve opérationnelle