Liste des documents attachés au traité

Délibération instaurant une indemnité forfaitaire de frais de représentation de manière forfaitaire

Arrêté attributif d'une indemnité forfaitaire pour frais de représentation

Délibération instituant une dotation budgétaire relative aux frais de représentation

Bulletin de paie d'un agent technique titulaire 5 e échelon – indice brut 290 – indice majoré 284 – 2 enfants à charge, affilié à la CNRACL, ayant cessé le travail (grève) durant 5 heures

Bulletin de paie d'un agent non titulaire rémunéré sur la base de l'indice brut 290 – indice majoré 284 – 2 enfants à charge, ayant cessé le travail (grève) durant 5 heures

Arrêté portant retenue sur traitement pour absence de service fait à l'égard de M. ..., grade...

Dossier à fournir par le conjoint ou le partenaire lié par PACS lorsqu'il est seul bénéficiaire

Dossier à fournir par les enfants lorsqu'ils sont seuls bénéficiaires

Dossier à fournir par le conjoint ou le partenaire et par les enfants lorsqu'ils sont tous bénéficiaires

Dossier à fournir par les ascendants bénéficiaires

Arrêté autorisant le remboursement des frais de déplacements temporaires aux collaborateurs occasionnels

Délibération relative à la notion de commune en zone urbaine

Ordre de mission

Délibération autorisant le dépassement de l'indemnisation forfaitaire

Délibération relative à la détermination des fonctions itinérantes

Convention de stage

Délibération portant création d'une participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

Délibération décidant du choix du prestataire dans le cadre d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

Délibération définissant les modalités de versement des prestations d'action sociale au personnel de la collectivité

Délibération confiant la gestion des prestations d'action sociale à une association locale