Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution du droit à pension

Arrêté portant octroi d'un congé de mobilité – Agent non titulaire

Arrêté portant refus d'octroi d'un congé de mobilité – Agent non titulaire

Arrêté portant constatation d'absence de service fait

Décision portant refus d'agrément d'un agent à bénéficier des décharges d'activité de service pour raisons syndicales

Décision portant répartition du crédit d'heures de décharges d'activité de service

Arrêté portant mise à disposition d'un agent auprès d'une organisation syndicale

Décision d'octroi d'un congé pour formation syndicale

Décision de refus d'octroi d'un congé pour formation syndicale

Arrêté de nomination d'un régisseur et de son (ses) suppléant(s)

Arrêté de nomination d'un sous-régisseur

Arrêté de nomination d'un préposé

Arrêté portant commissionnement de...

Arrêté portant radiation des cadres d'un agent de police municipale ou d'un garde champêtre suite à un retrait d'agrément

Arrêté portant réintégration suite à une suspension (ou retrait) d'agrément

Arrêté portant refus de réintégration suite à obtention d'un nouvel agrément

Ordre de mission

État certifié de remboursement de frais de mission

Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Avis de publication