Liste des documents attachés au traité
Arrêté portant octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution du droit à pension
Arrêté portant octroi d'un congé de mobilité – Agent non titulaire
Arrêté portant refus d'octroi d'un congé de mobilité – Agent non titulaire
Arrêté portant constatation d'absence de service fait
Décision portant refus d'agrément d'un agent à bénéficier des décharges d'activité de service pour raisons syndicales
Décision portant répartition du crédit d'heures de décharges d'activité de service
Arrêté portant mise à disposition d'un agent auprès d'une organisation syndicale
Décision d'octroi d'un congé pour formation syndicale
Décision de refus d'octroi d'un congé pour formation syndicale
Arrêté de nomination d'un régisseur et de son (ses) suppléant(s)
Arrêté de nomination d'un sous-régisseur
Arrêté de nomination d'un préposé
Arrêté portant commissionnement de...
Arrêté portant radiation des cadres d'un agent de police municipale ou d'un garde champêtre suite à un retrait d'agrément
Arrêté portant réintégration suite à une suspension (ou retrait) d'agrément
Arrêté portant refus de réintégration suite à obtention d'un nouvel agrément
Ordre de mission
État certifié de remboursement de frais de mission
Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
