Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant avancement de grade après sélection par voie d'examen professionnel

Tableau annuel d'avancement de classe

Arrêté portant avancement de classe

Liste d'aptitude pour le recrutement par voie de promotion interne après examen professionnel

Liste d'aptitude pour le recrutement par voie de promotion interne au choix

Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire

Décision de refus d'une formation de perfectionnement ou de préparation aux concours et examens

Décision d'octroi d'un congé de formation

Décision de refus d'octroi d'un congé de formation

Courrier de report de décision relatif à une demande d'octroi d'un congé de formation (collectivités ayant moins de 50 agents à temps complet)

Décision de refus d'octroi d'un congé pour bilan de compétences

Décision de refus d'octroi d'un congé pour VAE

Arrêté portant nomination suite à un recrutement par voie de mutation de M..., (grade)

Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation de M. ... (grade)

Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire en congé sans traitement à sa demande

Délibération relative au transfert de personnel

Arrêté portant recrutement par un EPCI dans le cadre d'un transfert

Arrêté portant radiation des cadres suite à un transfert

Délibération portant maintien des avantages collectivement acquis dans le cadre d'un transfert

Convention type de mise à disposition des agents des services de l'État