Liste des documents attachés au traité
Arrêté portant avancement de grade après sélection par voie d'examen professionnel
Tableau annuel d'avancement de classe
Arrêté portant avancement de classe
Liste d'aptitude pour le recrutement par voie de promotion interne après examen professionnel
Liste d'aptitude pour le recrutement par voie de promotion interne au choix
Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire
Décision de refus d'une formation de perfectionnement ou de préparation aux concours et examens
Décision d'octroi d'un congé de formation
Décision de refus d'octroi d'un congé de formation
Courrier de report de décision relatif à une demande d'octroi d'un congé de formation (collectivités ayant moins de 50 agents à temps complet)
Décision de refus d'octroi d'un congé pour bilan de compétences
Décision de refus d'octroi d'un congé pour VAE
Arrêté portant nomination suite à un recrutement par voie de mutation de M..., (grade)
Arrêté portant radiation des effectifs pour mutation de M. ... (grade)
Arrêté plaçant un fonctionnaire stagiaire en congé sans traitement à sa demande
Délibération relative au transfert de personnel
Arrêté portant recrutement par un EPCI dans le cadre d'un transfert
Arrêté portant radiation des cadres suite à un transfert
Délibération portant maintien des avantages collectivement acquis dans le cadre d'un transfert
