Liste des documents attachés au traité
Résultats du dépouillement Exemple de calcul
Procès-verbal des opérations électorales
Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de ses établissements publics
Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et de l'ensemble (ou partie) des communes adhérentes
Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d'action sociale
Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale, des communes adhérentes et du centre intercommunal d'action sociale
Délibération créant un comité technique par services (ou groupes de services) au sein de la même collectivité
Délibération fixant le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au comité technique paritaire
Arrêté désignant les membres représentant la collectivité appelés à siéger au comité technique
Procès-verbal de communication du dossier
Lettre de saisine du conseil de discipline du 1 er degré
Conseil de discipline du 1 er degré (ou conseil de discipline de recours)
Lettre d'avertissement et information du droit à communication du dossier
Lettre informant l'agent de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 1 er groupe : blâme
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 1 er groupe : exclusion temporaire de fonctions
Lettre informant l'agent de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 2 e groupe : abaissement d'échelon
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 2 e groupe : exclusion temporaire de fonctions
