Liste des documents attachés au traité
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 3 e groupe : rétrogradation
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 3 e groupe : exclusion temporaire de fonctions (pour une durée de 16 jours à 6 mois)
Lettre informant l'agent de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 4 e groupe : mise à la retraite d'office
Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 4 e groupe : révocation
Lettre d'avertissement et information du droit à communication du dossier
Lettre informant le fonctionnaire stagiaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'un blâme
Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions
Lettre informant le fonctionnaire stagiaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions
Arrêté portant exclusion définitive du service
Lettre d'avertissement et information du droit à communication du dossier
Lettre informant l'agent non titulaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre
Arrêté portant application d'un blâme
Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions
Arrêté portant licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement
Arrêté prononçant la suspension de fonctions de M. ... (grade)
Lettre informant l'agent d'une mesure de suspension de ses fonctions et de l'engagement d'une procédure disciplinaire
