Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 3 e  groupe : rétrogradation

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 3 e  groupe : exclusion temporaire de fonctions (pour une durée de 16 jours à 6 mois)

Lettre informant l'agent de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 4 e  groupe : mise à la retraite d'office

Arrêté portant application d'une sanction disciplinaire du 4 e  groupe : révocation

Lettre d'avertissement et information du droit à communication du dossier

Lettre informant le fonctionnaire stagiaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre

Arrêté portant application d'un blâme

Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions

Lettre informant le fonctionnaire stagiaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre

Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions

Arrêté portant exclusion définitive du service

Lettre d'avertissement et information du droit à communication du dossier

Lettre informant l'agent non titulaire de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre

Arrêté portant application d'un blâme

Arrêté portant application d'une exclusion temporaire de fonctions

Arrêté portant licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement

Arrêté prononçant la suspension de fonctions de M. ... (grade)

Lettre informant l'agent d'une mesure de suspension de ses fonctions et de l'engagement d'une procédure disciplinaire

Arrêté rétablissant dans ses fonctions M. ... (grade) ...