Liste des documents attachés au traité

Information de la commission administrative paritaire sur la désignation d'un correspondant informatique et libertés

Arrêté portant désignation d'un correspondant à la protection des données personnelles

Arrêté portant décharge d'un correspondant à la protection des données personnelles

Arrêté de nomination d'agent recenseur

Contrat de recrutement d'un agent recenseur

Délibération portant création d'un emploi temporaire d'agent recenseur

Arrêté portant nomination du responsable du RIL

Arrêté portant nomination du coordonateur communal de l'enquête de recensement

Imprimé de déclaration du supplément familial de traitement

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire À M....

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire À M....

Délibération portant institution du régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté portant attribution du régime des IHTS

Délibération instaurant l'indemnité d'exercice

Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice

Délibération instaurant l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté portant attribution de l'indemnité d'administration et de technicité

Délibération relative à la création d'une indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs territoriaux