Liste des documents attachés au traité
Information de la commission administrative paritaire sur la désignation d'un correspondant informatique et libertés
Arrêté portant désignation d'un correspondant à la protection des données personnelles
Arrêté portant décharge d'un correspondant à la protection des données personnelles
Arrêté de nomination d'agent recenseur
Contrat de recrutement d'un agent recenseur
Délibération portant création d'un emploi temporaire d'agent recenseur
Arrêté portant nomination du responsable du RIL
Arrêté portant nomination du coordonateur communal de l'enquête de recensement
Imprimé de déclaration du supplément familial de traitement
Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire À M....
Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire À M....
Délibération portant institution du régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté portant attribution du régime des IHTS
Délibération instaurant l'indemnité d'exercice
Arrêté portant attribution de l'indemnité d'exercice
Délibération instaurant l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté portant attribution de l'indemnité d'administration et de technicité
