Liste des documents attachés au traité

Demande d'octroi d'un crédit d'heures d'une autorité exécutive locale pour l'administration de sa collectivité

Information de l'autorité hiérarchique d'une absence pour mandat mutualiste

Arrêté portant aménagement des conditions de travail de M. X pour raisons de santé

Demande d'autorisation exceptionnelle d'absence pour événements familiaux

Arrêté accordant une autorisation d'absence pour siéger dans un jury d'assises avec traitement

Arrêté accordant une autorisation d'absence pour siéger dans un jury d'assises sans traitement

Attestation de perte de rémunération

Arrêté fixant l'attribution d'un congé de maladie ordinaire

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue maladie à plein traitement

Arrêté fixant l'attribution d'un congé de maladie ordinaire à demi-traitement

Arrêté portant retenue sur traitement pour absence de service fait

Arrêté portant octroi des indemnités journalières de coordination

Convention locale relative au contrôle à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d'assurance maladie et les services de contrôle médical placés près d'elle

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue maladie à plein traitement

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue maladie d'office à plein traitement

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue maladie à demi-traitement

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue durée à plein traitement

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue durée d'office

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé de longue durée à demi-traitement

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé pour accident de service (Fonctionnaires affiliés à la CNRACL)