Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant prolongation de la suspension de fonctions au-delà de 4 mois de M. ... (grade) ...

Arrêté portant radiation des cadres pour déchéance des droits civiques

Arrêté portant réintégration suite à radiation des cadres pour déchéance des droits civiques

Arrêté portant refus de réintégration suite à radiation des cadres pour déchéance des droits civiques

Lettre de demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

Arrêté portant octroi de la protection fonctionnelle

Arrêté portant refus d'octroi de la protection fonctionnelle

Fiche de notation

Délibération instituant l'expérimentation de l'entretien professionnel

Tableau annuel d'avancement d'échelon

Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté minimale de M. ... (grade)

Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté maximale de M. ... (grade)

Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté intermédiaire de M. ... (grade)

Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté moyenne (décharge de service pour mandat syndical) de M. ... (grade)

Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent ayant bénéficié d'un congé parental

Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent à temps non complet

Tableau annuel d'avancement de grade

Proposition d'avancement de grade en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement de l'année n (organigramme de situation)

Délibération fixant les ratios promus-promouvables pour les avancements de grade

Arrêté portant avancement de grade à l'ancienneté de M. ... (grade)