Liste des documents attachés au traité
Arrêté portant prolongation de la suspension de fonctions au-delà de 4 mois de M. ... (grade) ...
Arrêté portant radiation des cadres pour déchéance des droits civiques
Arrêté portant réintégration suite à radiation des cadres pour déchéance des droits civiques
Arrêté portant refus de réintégration suite à radiation des cadres pour déchéance des droits civiques
Lettre de demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Arrêté portant octroi de la protection fonctionnelle
Arrêté portant refus d'octroi de la protection fonctionnelle
Fiche de notation
Délibération instituant l'expérimentation de l'entretien professionnel
Tableau annuel d'avancement d'échelon
Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté minimale de M. ... (grade)
Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté maximale de M. ... (grade)
Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté intermédiaire de M. ... (grade)
Arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté moyenne (décharge de service pour mandat syndical) de M. ... (grade)
Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent ayant bénéficié d'un congé parental
Arrêté portant avancement d'échelon d'un agent à temps non complet
Tableau annuel d'avancement de grade
Proposition d'avancement de grade en vue de l'établissement du tableau annuel d'avancement de l'année n (organigramme de situation)
Délibération fixant les ratios promus-promouvables pour les avancements de grade
