Liste des documents attachés au traité

Demande d'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel par un agent non titulaire

Arrêté portant autorisation d'accomplir les fonctions à temps partiel pour un agent non titulaire

Arrêté portant refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour un agent non titulaire

Arrêté portant maintien à temps partiel à titre exceptionnel d'un agent non titulaire

Demande d'octroi d'un temps partiel de droit pour raisons familiales d'un agent non titulaire

Arrêté portant octroi d'un temps partiel de droit pour raisons familiales pour un agent non titulaire

Arrêté accordant un temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise à un agent non titulaire de droit public

Demande de congé annuel

Demande de congé bonifié d'un agent originaire d'un département d'outre-mer Article 57/1/alinéa 2 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984.

Décision d'octroi et de prise en charge d'un congé bonifié d'un fonctionnaire originaire d'un département d'outre-mer

Décision de refus d'un congé bonifié d'un fonctionnaire originaire d'un département d'outre-mer

Décision d'octroi et de prise en charge d'un congé bonifié réduit du fait de la collectivité

Demande d'ouverture du droit à compte épargne-temps

Fiche de gestion du compte épargne-temps pour l'année...

Délibération relative au compte épargne-temps

Exercice du droit d'option

Demande d'autorisation exceptionnelle d'absence pour assister à un congrès syndical

Demande d'autorisation d'absence pour assister à une réunion syndicale locale

Demande d'autorisation exceptionnelle d'absence d'un candidat à une fonction publique élective

Demande d'autorisation exceptionnelle d'absence pour participer à une session d'une assemblée délibérante