Liste des documents attachés au traité

Arrêté de recrutement sur un emploi de cabinet par voie de détachement

Arrêté portant fin anticipée de détachement sur un emploi de cabinet

Contrat de recrutement d'une personne handicapée (catégorie A ou B)

Contrat de recrutement d'une personne handicapée (catégorie C)

Contrat de recrutement

Arrêté portant nomination de M. ... en qualité de ... (emploi de direction)

Contrat ( reprise de personnels d'associations ) établi en application des dispositions de l'article 63 de la loi n o  99-586 du 12 juillet 1999 et de l'article 3 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Contrat ( reprise de personnels d'associations ) établi en application des dispositions de l'article 63 de la loi n o  2001-2 du 3 janvier 2001 et de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Contrat ( reprise de personnels d'associations ayant pour objet l'inventaire général du patrimoine culturel ) établi en application des dispositions de l'article 96 de la loi n o  2001-2 du 13 août 2004 et de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Modèle de formulaire PACTE (imprimé Cerfa n° 1259*01)

Contrat de mise à disposition

Contrat d'engagement à durée déterminée d'un collaborateur de groupe d'élus

Arrêté portant nomination de M. ... en qualité de ... stagiaire à temps complet suite à concours

Modèle de contrat d'engagement de service civique

Notification de contrat d'engagement de service civique

Dossier de demande d'agrément au titre du service civique – fiche n° 1

Dossier de demande d'agrément au titre du service civique – fiche n° 2

Dossier de demande d'agrément au titre du service civique – fiche n° 3

Dossier de demande d'agrément au titre du service civique fiche n° 4 bis

Délibération créant les emplois d'avenir