Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant radiation des cadres d'un fonctionnaire sur la base d'une peine accessoire prononcée par une juridiction répressive

Arrêté portant radiation des cadres d'un fonctionnaire sur la base d'une peine d'emprisonnement prononcée par une juridiction répressive

Arrêté portant réintégration (ou refus de réintégration) d'un fonctionnaire suite à une radiation des cadres faisant suite à une condamnation pénale

Lettre de demande d'octroi d'un congé de solidarité familiale

Arrêté portant attribution d'un congé de solidarité familiale et des allocations journalières y afférent

Arrêté plaçant un fonctionnaire (ou agent public) en congé de présence parentale

Arrêté portant renouvellement d'un congé de présence parentale

Arrêté mettant fin avant le terme prévu à un congé de présence parentale

La demande de congé

Arrêté portant octroi d'un congé de formation de cadres pour la jeunesse

Arrêté portant refus d'octroi d'un congé de formation de cadres pour la jeunesse

Demande d'octroi d'un congé de représentation

Décision portant octroi d'un congé de représentation

Décision portant refus d'octroi d'un congé de représentation

Demande de projet de fin de carrière

Décision de refus du bénéfice d'un projet de fin de carrière

Communication du projet de fin de carrière

Accord du sapeur-pompier professionnel sur le projet de carrière

Arrêté portant détachement d'un sapeur-pompier professionnel dans le cadre d'un reclassement

Arrêté portant octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée