Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant changement d'affectation

Arrêté portant changement de spécialité

Arrêté portant création d'un système de gestion sur support électronique du dossier individuel des agents

Arrêté portant habilitation d'un agent chargé de la gestion des dossiers individuels sous format électronique

Convention de mise à disposition de services

Arrêté portant délégation de signature

Arrêté portant mise à disposition d'un agent non titulaire

Exemple de canevas d'une charte du temps

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Arrêté portant radiation de M. ..., (grade) ... pour abandon de poste

Lettre d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire présentant sa démission

Lettre d'un agent non titulaire présentant sa démission

Arrêté portant acceptation de démission de M. ..., (grade) ..., titulaire

Arrêté portant acceptation de démission de M. ..., (grade) ..., stagiaire

Arrêté portant acceptation de démission de M. ..., agent non titulaire

Délibération portant création d'une indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de services

Délibération portant création d'une indemnité de départ volontaire dans le cadre départ définitif pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel

Arrêté portant attribution d'une indemnité de départ volontaire

Arrêté portant admission à la retraite sur demande

Arrêté portant admission à la retraite par limite d'âge