Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant nomination par voie directe de M. ... agent ... titulaire intercommunal intégré dans un cadre d'emplois Commune de X / Commune de Y

Arrêté portant nomination par voie directe de M. ... agent ... titulaire intercommunal non intégré dans un cadre d'emplois Commune de X / Commune de Y

Arrêté portant nomination de M. ... en qualité de ... auxiliaire (application de l'article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Contrat de recrutement à durée déterminée d'un... pour faire face à un besoin saisonnier

Contrat de recrutement à durée déterminée d'un... pour faire face à un besoin occasionnel

Contrat de recrutement à durée déterminée (établi en application des dispositions de l'article 3, alinéa 5 et 7, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984)

Contrat de recrutement à durée indéterminée établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 5 et 8 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (Renouvellement de contrats conclus pour une durée totale ≥ 6 ans)

Contrat de recrutement à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 4 et 7 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984

Contrat de recrutement à durée indéterminée établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 4 et 8 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (Renouvellement de contrats conclus pour une durée totale ≥ 6 ans)

CDD établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 7, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent à temps non complet – commune de moins de 1 000 habitants)

Contrat de recrutement à durée indéterminée établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 8 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (Emploi permanent à temps non complet – Commune < 1 000 habitants) (Renouvellement de contrats conclus pour une durée totale ≥ 6 ans)

CDD établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 7, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail – commune ou groupement de communes de moins de 1 000 habitants)

CDI établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 8, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail – commune ou groupement de communes de moins de 1 000 habitants Renouvellement de contrats conclus pour une durée totale ≥ 6 ans)

CDD établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 7, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public – commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants)

CDI établi en application des dispositions de l'article 3, alinéas 6 et 8, de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984 (emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public – commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants – Renouvellement de contrats conclus pour une durée totale ≥ 6 ans)

Arrêté portant nomination de M. ... en qualité de collaborateur de cabinet

Contrat de recrutement d'un collaborateur de cabinet (établi en application des dispositions de l'article 110 de la loi n o  84-53 du 26 janvier 1984)

Arrêté portant intégration dans un cadre d'emplois suite à une augmentation du temps de travail le portant à 17 h 30 par semaine ou plus

Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à une suppression d'emploi

Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à reclassement pour inaptitude physique