Liste des documents attachés au traité
Lettre de proposition d'intégration suite à détachement
Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois suite à détachement
Arrêté portant intégration en qualité de stagiaire (à temps complet ou non complet) de M. ..., grade ..., à raison de ... heures hebdomadaires (agents à temps non complet)
Arrêté portant intégration directe d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois
Arrêté portant titularisation de M. ... avec prise en compte de la durée normale de stage
Arrêté portant titularisation de M. ... avec prise en compte de la durée normale de stage et d'une bonification d'ancienneté
Arrêté portant titularisation de M. ... après renouvellement ou prorogation de stage
Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour congés de maladie
Arrêté portant titularisation de Mme ... avec prolongation de stage pour congés de maternité
Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour congés d'adoption
Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour travail à temps partiel
Arrêté portant titularisation de M. ... après détachement pour stage
Arrêté portant titularisation d'une personne handicapée (Catégorie A ou B)
Arrêté portant titularisation d'une personne handicapée (Catégorie C)
Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire pour non accomplissement de la formation obligatoire
Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire pour non accomplissement de la formation obligatoire
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : convention entre l'État et l'employeur
Contrat d'avenir : convention entre l'employeur et le bénéficiaire
Contrat d'avenir : convention d'objectifs
