Liste des documents attachés au traité

Lettre de proposition d'intégration suite à détachement

Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois suite à détachement

Arrêté portant intégration en qualité de stagiaire (à temps complet ou non complet) de M. ..., grade ..., à raison de ... heures hebdomadaires (agents à temps non complet)

Arrêté portant intégration directe d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois

Arrêté portant titularisation de M. ... avec prise en compte de la durée normale de stage

Arrêté portant titularisation de M. ... avec prise en compte de la durée normale de stage et d'une bonification d'ancienneté

Arrêté portant titularisation de M. ... après renouvellement ou prorogation de stage

Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour congés de maladie

Arrêté portant titularisation de Mme ... avec prolongation de stage pour congés de maternité

Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour congés d'adoption

Arrêté portant titularisation de M. ... avec prolongation de stage pour travail à temps partiel

Arrêté portant titularisation de M. ... après détachement pour stage

Arrêté portant titularisation d'une personne handicapée (Catégorie A ou B)

Arrêté portant titularisation d'une personne handicapée (Catégorie C)

Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire pour non accomplissement de la formation obligatoire

Arrêté portant refus de titularisation d'un stagiaire pour non accomplissement de la formation obligatoire

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : convention entre l'État et l'employeur

Contrat d'avenir : convention entre l'employeur et le bénéficiaire

Contrat d'avenir : convention d'objectifs

Lettre de rupture anticipée du contrat