Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant admission à la retraite pour invalidité

Demande de la retraite de base auprès de la sécurité sociale

Arrêté portant décision de refuser (ou retirer) l'honorariat

Délibération portant suppression d'emploi

Arrêté portant maintien en surnombre de M. ..., (grade) ..., suite à suppression d'emploi (Fonctionnaire intégré dans un cadre d'emplois)

Arrêté portant licenciement de M. ..., (grade) ..., titulaire, pour insuffisance professionnelle

Arrêté portant licenciement de M. ..., agent ..., stagiaire à temps complet pour insuffisance professionnelle (Agent de catégorie C)

Arrêté portant licenciement de M. ..., agent non titulaire, à l'issue de sa période d'essai

Lettre informant l'agent non titulaire de l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

Lettre informant l'agent non titulaire (contractuel) de son licenciement pour insuffisance professionnelle

Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. ..., agent non titulaire (auxiliaire)

Information de l'agent du non-renouvellement de son contrat

Lettre informant l'agent non titulaire de l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour communication du dossier (insuffisance professionnelle, raisons disciplinaires, inaptitude physique)

Lettre de convocation à un entretien préalable (licenciement au cours de la période d'essai pour des raisons disciplinaires)

Décision portant licenciement de M. ..., agent contractuel, à l'issue de sa période d'essai

Décision de licenciement d'un agent contractuel pour motifs disciplinaires

Décision de licenciement d'un contractuel pour insuffisance professionnelle

Décision de licenciement d'un contractuel pour inaptitude physique

Décision de licenciement d'un contractuel pour suppression d'emploi

Arrêté portant radiation de M. ..., (grade) ..., suite à décès non imputable au service