Liste des documents attachés au traité

Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs

Délibération relative à la création d'une prime de fonctions et de résultats

Arrêté portant attribution de la prime de fonctions et de résultats

Délibération portant création d'une prime ou indemnité

Arrêté portant attribution de l'indemnité (ou prime) de ...

Délibération instaurant la prime d'intéressement à la performance collective des services

Arrêté relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services

Arrêté portant attribution de la prime d'intéressement à la performance collective des services

Délibération portant suppression d'avantages collectivement acquis

Délibération portant maintien à titre individuel des avantages collectivement acquis

Délibération portant maintien à titre individuel des avantages collectivement acquis pour les personnels transférés vers un EPCI

Délibération portant modulation d'avantages collectivement acquis

Délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Arrêté portant concession de logement de fonction par nécessité absolue de service

Arrêté portant concession d'occupation précaire d'un logement de fonction avec astreinte

Délibération modifiant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Arrêté portant abrogation de la concession de logement de fonction par nécessité absolue de service

Arrêté portant abrogation de la concession d'occupation précaire d'un logement de fonction avec astreinte

Arrêté de concession d'un logement de fonction au détenteur d'un emploi fonctionnel

Arrêté portant attribution d'un véhicule de fonction