Liste des documents attachés au traité

Dossier de saisine de la commission de réforme dans le cadre d'une retraite pour invalidité

Lettre de demande de prise en compte d'une cure thermale au titre des congés maladie ordinaire

Arrêté d'octroi d'un congé de maladie ordinaire pour cure thermale

Arrêté portant refus d'octroi d'un congé de maladie ordinaire au titre d'une cure thermale

Arrêté de mise en congé de maladie d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)

Arrêté de mise en congé de grave maladie d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)

Arrêté de mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)

Arrêté plaçant un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires) en disponibilité d'office

Arrêté portant licenciement d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires) pour inaptitude physique

Arrêté portant attribution d'une allocation d'invalidité temporaire

Arrêté portant refus d'attribution d'une allocation d'invalidité temporaire

Arrêté plaçant une fonctionnaire en congé de maternité

Arrêté portant octroi d'un congé d'adoption

Arrêté portant refus d'octroi d'un congé d'adoption

Arrêté portant octroi d'un congé de naissance ou d'adoption

Lettre de demande de bénéfice du congé de paternité

Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé de paternité

Lettre informant la collectivité employeur de l'état de grossesse

Lettre de la collectivité employeur à la personne l'ayant informée de son état de grossesse

Lettre de demande de congé parental d'éducation