Liste des documents attachés au traité

Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et de l'ensemble (ou partie) des communes adhérentes

Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et du centre intercommunal d'action sociale

Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale, des communes adhérentes et du centre intercommunal d'action sociale

Délibération créant des CHSCT locaux ou spéciaux au sein de la même collectivité

Délibération relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Modèle de convention d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)

Délibération d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)

Fiche des risques professionnels (fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du SMP ; arrêté du 29 mai 1989, JO du 8 juin 1989)

Information sur les droits de l'agent

Attestation d'exposition

Demande de prise en charge

Certificat de prise en charge

Interdiction de fumer

Emplacement fumeurs

Charte informatique

Saisine de la commission administrative paritaire

Lettre de demande d'avis de la CAP Liste d'aptitude d'intégration dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au grade d'éducateur hors classe

Notification d'un avis concernant une demande de détachement sur un emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint de communes de plus de 5 000 habitants présenté par M. ..., attaché

Règlement intérieur de la commission administrative paritaire de catégorie ... (A, B ou C) placée auprès de ... ( nom de la collectivité ) et ...( Désignation des établissements publics )

Bulletin de vote pour une commission administrative paritaire de catégorie B (avec moins de 40 agents)