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Analyse des spécialistes / Administration

Quelles sont les obligations du maire en matière de déneigement de sa commune ?

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Que doit faire le maire pour maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes pour la sécurité routière lors de périodes neigeuses ?

Quelles sont les obligations du maire en matière de déneigement de sa commune ?

Le déneigement des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation générale relève des pouvoirs de police générale du maire conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales1. Néanmoins, l’étendue de cette obligation n’est pas identique selon les différents types de voies publiques. En effet, les mesures que le maire a l’obligation de prendre en vue d’assurer le déneigement varient en fonction de l’importance et de la circulation sur ces voies.

1. Le déneigement des trottoirs de la commune

En principe, l’entretien des trottoirs situés le long des voies publiques en agglomération incombe à la commune, mais, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté prescrivant aux riverains de ces voies de balayer le trottoir longeant leur propriété, y compris le déneigement2. Non seulement, le conseil municipal peut prendre une délibération pour fournir du sel de déneigement aux administrés de manière à ce qu’ils l’étendent sur les trottoirs situés devant leur habitation3, mais l’article 1528 du Code général des impôts autorise également que le conseil municipal puisse instituer, par délibération, une taxe de balayage dont le produit ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique.

2. Les chemins ruraux de la commune

Il n’y a pas d’obligation de déneigement pesant sur la commune car les dépenses d’entretien ne sont pas obligatoires dans ce domaine, sauf si ces chemins ont déjà fait l’objet de travaux de viabilisation. Cependant, le maire doit prendre en compte l’importance et la nature de la circulation sur ces voies, ainsi que des conditions de desserte. Par exemple, si l’absence de déneigement sur un chemin rural particulièrement fréquenté conduit à une mise en danger des usagers souhaitant se rendre à un hôpital, la responsabilité administrative de la commune pourrait être engagée. C’est la même chose pour les voies privées ouvertes à la circulation du public, à l’inverse des voies privées non ouvertes à la circulation publique qui relèvent uniquement responsabilité de leurs propriétaires.

3. Les voies d’une agglomération traversant la commune

Le maire peut prendre la décision, à condition de respecter le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques, de ne pas procéder au déneigement de l’ensemble des voies de l’agglomération4. La commune demeure civilement responsable au titre de l’exercice des pouvoirs de police générale en cas de déneigement insuffisant. Le maire doit donc signaler un danger lié à la présence de la neige dès que le risque lié à la neige devient anormal et spécial.

4. Les voies départementales traversant la commune

Les voies départementales traversant la commune continuent d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien5.

Afin de prévenir les contentieux, le maire peut rendre public son plan de déneigement avant la saison hiver afin d’informer et d’expliquer aux citoyens les raisons pour lesquelles il fait valoir son droit à ne pas déneiger toutes les voies de la commune.

Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public


1. Réponse ministérielle n° 106410, JOAN 10 avril 2007, p. 3590 et réponse ministérielle n° 61522, JOAN 17 avril 2007, p. 3 806.

2. CE, 15 octobre 1980, Garnotel.

3 Réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 35608, JOAN du 29 juillet 1996, p. 4 153.

4 Voir notamment CAA de Nancy, 27 mai 1993, n° 92NC00602 et CAA de Bordeaux, 6 juin 2006, n° 03BX01278.

5 CAA de Douai, 18 mai 2004, n° 01DA00001 « Commune de Bondues ».

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