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BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Agents : refuser de travailler un samedi peut constituer une faute
Droits et obligationsPubliée le 02/03/12 par Rédaction Weka
L’importance des fonctions d’un agent au regard de la nécessité de continuité du service peut l’obliger à travailler un samedi.
Le refus de travailler un samedi par un agent n’est cependant pas punissable s’il justifie d’une raison impérieuse l’ayant mis dans l’impossibilité d’assurer le service demandé. Par contre, si le niveau de responsabilité confié à l’agent et la nécessité d’assurer la bonne marche du service le justifient, le refus de travailler un samedi peut être sanctionné.
L’appréciation des situations se fera au cas par cas par la prise en compte des critères suivants :
- service d’affectation de l’agent,
- nécessités de service et motif de refus de l’agent (CAA Bordeaux, 5e Chambre (formation à 3), 2 novembre 2011, n° 10BX02435, Inédit au recueil Lebon).
Le juge administratif rappelle également que tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf en cas d’ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
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