Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

06/10/16 -
Procédures

L’UGAP nuit-elle à l’accès des PME locales aux marchés publics ?

Selon le ministre de l’Économie, ces résultats découlent des politiques menées par l'établissement, qui, depuis plusieurs années, visent à favoriser les échanges avec les TPE/PME ...
05/10/16 -
Achats

La Cour des comptes accorde un satisfecit à Sciences Po

Sciences Po a notamment adopté un plan d’actions achats/marchés prévoyant actions de formation, promotion des bonnes pratiques et évaluation des résultats. Les gains économiques de la refonte ...
04/10/16 -
Commande publique

Des soupçons de favoritisme pèsent sur l’attribution des marchés publics de radars automatiques

L’enquête préliminaire est ouverte suite à une plainte de l’association anticorruption Anticor. L’association soupçonne que l’entreprise de service informatique attributaire Atos a été favorisée ...
03/10/16 -
Passation des marchés

Bercy explique le nouveau régime des contrats de concession

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-85 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession rassemblent, au sein ...
30/09/16 -
Appel d'offres

Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?

Les demandes des sociétés sont recevables au motif qu'elles ont été dissuadées de présenter leur candidature au motif que l’objet de la délégation de service public était définie trop ...
29/09/16 -
Procédures

Quelle est la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de convention de mandat ?

Ce principe s’applique y compris dans le cas où le mandataire a signé les marchés conclus avec les constructeurs, dès lors qu'il intervient au nom et pour le compte ...
28/09/16 -
Passation des marchés

Les marchés de la communauté des communes Ouest Anjou à l’épreuve du juge des comptes

Ce contrôle de la Chambre régionale s’inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale portant sur l’assainissement non collectif. Source : Rapport d'observations concernant la communauté ...
27/09/16 -
Procédures

Le contentieux sur l’utilisation des créations d’un spectacle relève du juge judiciaire

Le contentieux concernait la propriété et la disposition d'un ensemble de matériels, fournitures et décors de spectacles acquis par le titulaire du marché mais que le pouvoir adjudicateur ...
26/09/16 -
Procédures

Quels désordres engagent la responsabilité des constructeurs ?

En l’espèce, le juge d’appel reconnait la responsabilité des constructeurs, les désordres étant imputables tant à une erreur d'exécution imputable à l'entrepreneur qu'à un défaut ...
23/09/16 -
Exécution des marchés

Faut-il rendre systématique le recours au prix révisable dans les marchés publics de denrées alimentaires ?

Plus précisément, l’article 18 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics dispose que « Les marchés publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent ...
22/09/16 -
Commande publique

Un avis modifie les seuils des procédures formalisées pour certaines autorités administratives centrales

Cet avis du 20 septembre 2016 remplace le précédent publié au Journal officiel de la République française en date du 27 mars 2016. Texte de référence : Avis relatif aux seuils ...
21/09/16 -
Achats

L’UGAP propose désormais des drones à toutes les collectivités publiques

Les collectivités territoriales, les OPH (office public de l’habitat) ou encore les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours) sont pour l’heure les principaux utilisateurs ...
20/09/16 -
Procédures

Un contentieux entre un aéroport français et la société Ryanair peut relever d’un tribunal londonien

La clause d'arbitrage international figurant dans chacune des conventions litigieuses n'est pas illicite. Les conventions entrent bien dans le champ d'application de la convention européenne ...
16/09/16 -
Commande publique

Quelles seraient les conséquences de l’accord Europe-Canada sur la libéralisation des marchés publics ?

La Commission européenne a annoncé le 5 juillet qu'elle comptait soumettre au Conseil une proposition de signature de l’accord en tant qu'accord mixte. Les parlementaires français auront donc ...
15/09/16 -
Achats

L’opéra national de Paris doit encore améliorer sa fonction «achats»

La fonction achats présente plusieurs lacunes qui tiennent à l’absence de moyen de vérification des seuils de mise en concurrence du fait d’une très grande décentralisation ...
13/09/16 -
Passation des marchés

Quelle indemnité doit être versée en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

Toutefois, l’indemnité à verser ne doit pas engendrer une disproportion manifeste avec le montant du préjudice résultant, pour le titulaire du contrat, des dépenses qu'il a exposées ...
12/09/16 -
Exécution des marchés

Quel est le régime du versement des avances ?

Cette fiche conseil aux acheteurs détaille également les conditions de versement de l’avance dans le cadre de l’attribution d’un marché en groupement ou en cas ...
09/09/16 -
Passation des marchés

Quels sont les recours contentieux liés à la passation des marchés publics ?

Le document distingue les procédures d’urgence (référé précontractuel et référé contractuel), le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et enfin le recours ...
07/09/16 -
Procédures

Il faut un mémoire en réclamation en cas d’absence de paiement !

L’absence de réponse à une demande de paiement d’une facture ouvre pour le titulaire le délai d’un mois pour présenter un mémoire en réclamation à la personne responsable du marché. Le non-respect de ce délai de transmission du ...
06/09/16 -
Achats

Comment coordonner et mutualiser ses achats ?

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente les possibilités de recourir à une centrale d’achats ou à un groupement de commandes. L’intérêt de mutualiser et de coordonner ses achats est de ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves marchés publics

L’UGAP nuit-elle à l’accès des PME locales aux marchés publics ?

La Cour des comptes accorde un satisfecit à Sciences Po

Des soupçons de favoritisme pèsent sur l’attribution des marchés publics de radars automatiques

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Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?

Quelle est la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de convention de mandat ?

Les marchés de la communauté des communes Ouest Anjou à l’épreuve du juge des comptes

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Quels désordres engagent la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il rendre systématique le recours au prix révisable dans les marchés publics de denrées alimentaires ?

Un avis modifie les seuils des procédures formalisées pour certaines autorités administratives centrales

L’UGAP propose désormais des drones à toutes les collectivités publiques

Un contentieux entre un aéroport français et la société Ryanair peut relever d’un tribunal londonien

Quelles seraient les conséquences de l’accord Europe-Canada sur la libéralisation des marchés publics ?

L’opéra national de Paris doit encore améliorer sa fonction «achats»

Quelle indemnité doit être versée en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

Quel est le régime du versement des avances ?

Quels sont les recours contentieux liés à la passation des marchés publics ?

Il faut un mémoire en réclamation en cas d’absence de paiement !

Comment coordonner et mutualiser ses achats ?