Brèves marchés publics

30/04/13 -
Passation des marchés

Un livre d’or des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics en ligne

L’étude recense et analyse les bonnes et mauvaises pratiques réellement observées sur 30 plates-formes de passation électronique. La finalité du "Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne" consiste ...
30/04/13 -
Marchés spécifiques

Marché de prestations juridiques : quelle indemnité si le montant minimum du marché n’est pas atteint ?

L’indemnisation couvre la marge nette résultant de l’écart entre le montant minimum du marché et celui des prestations réalisées. S’y ajoute, sur justificatifs, la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le ...
29/04/13 -
Commande publique

Comment élire les membres de la commission d’appel d’offres d’un groupement de commande ?

Le principe relève de l’application de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales. Le choix du représentant doit nécessairement porter sur l'un des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix ...
25/04/13 -
Commande publique

Signature électronique : des informations pratiques pour faire face à l’échéance du 19 mai 2013

Les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l’une des trois catégories définies par l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats ...
23/04/13 -
Achats

Les attributaires des marchés de l’État publiés sur la plate-forme française des données publiques

Une future circulaire du Premier ministre concernant l'achat public imposera aux ministères de publier, dès cette année 2013, la liste des attributaires de l'ensemble des marchés de l'État sur la plate-forme des achats de l'État et de ...
23/04/13 -
MAPA

MAPA : le comptable public peut-il exiger un certificat de mise en concurrence ?

En revanche, si le marché est d'un montant supérieur ou égal à 15 000 €, la production d'un contrat écrit au sens large est nécessaire au comptable pour procéder au paiement. En l'absence d'une telle pièce, le comptable suspend ...
22/04/13 -
Mise en concurrence

Le groupe Eiffage et l’entreprise Vilmor construction condamnés pour entente

Les deux entreprises s’étaient concertées et avaient échangé des informations avant la remise de leur offre. Selon l’autorité de la concurrence, de telles atteintes portent atteinte aux deniers publics. Référence : Autorité de la ...
19/04/13 -
Achats

Le nouveau guide du recensement économique des achats publics est en ligne

Dans sa version 2013, le guide a été mis à jour et enrichi. Il indique précisément quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre. Les procédures dématérialisées de collecte et de transmission des informations ...
17/04/13 -
Appel d'offres

Comment gérer les offres anticoncurrentielles des candidats étrangers ?

Toutefois, un candidat qui ne serait pas ressortissant d'un État membre de l'UE peut invoquer l'application d'un droit du travail autre que le droit français pour justifier le caractère bas de son offre. Référence : Question écrite ...
16/04/13 -
MAPA

Peut-on publier ses avis de marché par SMS ?

Toutefois, au nom de la transparence, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de la traçabilité des achats effectués. En cela, le courriel avec accusé de réception ou l'utilisation du profil d'acheteur s'avèrent être des outils plus ...
15/04/13 -
Achats

Projet de guide sur l’achat public innovant : votre avis intéresse la DAJ

Ce guide se veut un réservoir d’idées, de procédés, d’amorces de réflexion pour enrichir les pratiques des services acheteurs. Les contributions sont à adresser à l’adresse suivante : [email protected]
12/04/13 -
Procédures

Comment se calcule le délai de stand still ?

Selon le Conseil d’État, le délai de stand still est un délai calendaire dont la computation s’opère de date à date (CE, 2 août 2011, req . n° 347526). Ce mode de calcul déroge aux règles normales de calcul des délais fixés ...
11/04/13 -
Commande publique

Conception-réalisation : qui dresse la liste des candidats admis ?

À l’issue de la procédure, si le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, le marché de conception-réalisation est attribué par la commission d’appel d’offres. Référence : Question écrite n° 14 483, JO ...
11/04/13 -
Achats

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

"La nouvelle mission des acheteurs publics est l'achat patriotique", a déclaré le ministre en ouverture de la Conférence sur les achats innovants à Bercy, rassemblant responsables d'achats publics et PME. "Chaque acheteur public doit devenir un ...
10/04/13 -
Commande publique

L’acquisition de mobilier urbain compensée par un message publicitaire est-elle soumise au code des marchés publics ?

Cette réponse ministérielle rappelle que les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics de fournitures ou de services soumis au code des marchés publics. Comme pour tout marché public, les critères de choix doivent être ...
10/04/13 -
Exécution des marchés

Marchés de travaux : la garantie trentenaire peut engager la responsabilité des constructeurs

Il faut cependant que le manquement s’apparente à une faute volontairement commise ou d’une gravité importante. Telle n’est pas le cas d’une installation d’une chaudière sous-dimensionnée mais conforme ...
10/04/13 -
Appel d'offres

Un bordereau des prix mal rempli rend l’offre irrégulière

Il peut toutefois demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre sans que le candidat puisse alors en modifier la teneur. Référence : ...
09/04/13 -
Exécution des marchés

Maîtrise d’œuvre : la rémunération peut être définitive

Seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peuvent éventuellement donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. En outre, le ...
04/04/13 -
Appel d'offres

La commission d’appel d’offres doit prendre position

En l’espèce, les appréciations du maître d’œuvre et du conservateur des monuments historiques présentaient des divergences notables sur le critère de la qualité. La CAO ne peut se contenter d’effectuer une moyenne des notes proposées ...
03/04/13 -
Commande publique

Les directives marchés publics adoptées avant le 1er juillet ?

Le ministre estime que le paquet sur les marchés publics, prévu par l'Acte pour le marché unique I, doit être complété par l'adoption rapide de l'initiative relative à l'accès des entreprises de pays tiers aux marchés publics de l'Union ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026

Brèves marchés publics

Un livre d’or des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics en ligne

Marché de prestations juridiques : quelle indemnité si le montant minimum du marché n’est pas atteint ?

Comment élire les membres de la commission d’appel d’offres d’un groupement de commande ?

Signature électronique : des informations pratiques pour faire face à l’échéance du 19 mai 2013

Les attributaires des marchés de l’État publiés sur la plate-forme française des données publiques

MAPA : le comptable public peut-il exiger un certificat de mise en concurrence ?

Le groupe Eiffage et l’entreprise Vilmor construction condamnés pour entente

Le nouveau guide du recensement économique des achats publics est en ligne

Comment gérer les offres anticoncurrentielles des candidats étrangers ?

Peut-on publier ses avis de marché par SMS ?

Projet de guide sur l’achat public innovant : votre avis intéresse la DAJ

Comment se calcule le délai de stand still ?

Conception-réalisation : qui dresse la liste des candidats admis ?

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

L’acquisition de mobilier urbain compensée par un message publicitaire est-elle soumise au code des marchés publics ?

Marchés de travaux : la garantie trentenaire peut engager la responsabilité des constructeurs

Un bordereau des prix mal rempli rend l’offre irrégulière

Maîtrise d’œuvre : la rémunération peut être définitive

La commission d’appel d’offres doit prendre position

Les directives marchés publics adoptées avant le 1er juillet ?

Maires nouvellement élus et autorité judiciaire : articulation des missions et ...

Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, conseillers municipaux ...