Brèves marchés publics

  • 11/08/11 -

    Commande publique

    Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
    Lorsque l’organisme ne met pas en œuvre ces applications comptables, le recensement est opéré par la transmission d’une fiche de recensement papier dont le modèle est annexé à l’arrêté du 21 juillet. Ce nouveau dispositif entre en ...
  • 10/08/11 -

    Commande publique

    Attribution d’une concession d’aménagement : un outil mis en ligne
    Ce document est destiné à fournir les éléments d’analyse pour permettre d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution qui doit être mise en œuvre pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement.
  • 09/08/11 -

    Commande publique

    Application du code : quid des prestations sociales ?
    La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux activités non marchandes, c'est-à-dire lorsque l'organisme tiers n'agit pas en tant qu'opérateur économique. Dans une telle hypothèse, la collectivité publique peut ...
  • 08/08/11 -

    Appel d'offres

    Comment traiter les offres anormalement basses ?
    L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l’offre basse mais l’offre anormale qui nuit à la ...
  • 03/08/11 -

    Procédures

    Références juridiques : l’accord de la collectivité est impératif
    La désignation d'un avocat par une délibération d'un conseil municipal  publiée et affichée ne peut être regardée comme un accord exprès. Il appartient au candidat à un marché de prestations juridiques de solliciter auprès de la ...
  • 02/08/11 -

    Achats

    De nouveaux guides pour aider les acheteurs
    Ces guides ou recommandations concernent la nutrition, la location-entretien des articles textiles, l’achat public de jeux et jouets, l’achat durable de produits de santé, et les marchés de bâtiment. Selon l’OEAP, « ces guides constituent ...
  • 01/08/11 -

    Exécution des marchés

    Peut-on remettre en cause un prix forfaitaire ?
    Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait peuvent ouvrir un droit à indemnité au profit de l'entreprise pour un fait résultant de fautes commises par les autres intervenants à l'opération de construction. CAA ...
  • 29/07/11 -

    Achats

    Restauration collective : oui aux circuits courts !
    Cette disposition fait partie du projet de décret portant réforme du code qui devrait paraître prochainement (question écrite n° 18484, JO Sénat du 7 juillet 2011).
  • 27/07/11 -

    Appel d'offres

    Un candidat peut-il assister aux commissions d’appel d’offres ?
    La CAO n'est pas publique afin d'éviter que les candidats puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents. Seules les personnes limitativement énumérées par le Code peuvent prendre part aux séances de la CAO (question écrite ...
  • 26/07/11 -

    Commande publique

    Le projet de guide des bonnes pratiques mis en ligne par la DAJ
    Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu'au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.
  • 25/07/11 -

    Commande publique

    Attention aux délais de réclamation prévus par les CCAG !
    En l'espèce, la demande indemnitaire portait sur le non-respect d'un minimum de commandes prévu par un marché à bons de commande. Le mémoire en réclamation doit être communiqué directement au représentant du pouvoir adjudicateur dans le ...
  • 22/07/11 -

    MAPA

    Vers un relèvement du seuil de 4 000 € à 15 000 € HT ?
    Parmi les autres mesures préconisées, le parlementaire propose une simplification du contrôle de la situation de régularité des entreprises, ou encore la création d'une plate-forme électronique générale centralisant les avis de publicité.
  • 21/07/11 -

    Passation des marchés

    Sous-critères de choix : il faut bien informer les entreprises
    Pour un marché de nettoyage de locaux, le règlement de la consultation ne précisait pas le poids respectif des quatre sous-critères décomposant la valeur technique. Compte tenu de leur pondération différente, ces sous-critères devaient ...
  • 20/07/11 -

    Commande publique

    Peut-on limiter les formats de fichiers informatiques ?
    Il est recommandé d'utiliser des formats largement disponibles mentionnés dans le référentiel d'opérabilité du 18 mai 2010. Il appartient au pouvoir adjudicateur de préciser, dans le règlement de la consultation, les formats qu'il peut ...
  • 19/07/11 -

    Appel d'offres

    Variante technique : il faut évaluer leur régularité !
    Le règlement de la consultation précisait les exigences minimales que devaient respecter les offres variante présentées par les entreprises. Ce cadre minimal ne permettait pas l'attribution à une offre variante qui proposait un procédé plus ...
  • 18/07/11 -

    Appel d'offres

    Qui préside la commission d’appel d’offres d’une régie municipale ?
    Les régies dotées de la personnalité morale sont des établissements publics locaux. L'article R. 2221-22 du Code général des collectivités territoriales précise la qualité de représentant légal ...
  • 15/07/11 -

    Commande publique

    Consultation de la Commission européenne sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
    Selon la Direction des affaires juridiques, cette enquête, ouverte à tous les acteurs de la commande publique (États membres, acheteurs publics, entreprises, associations et citoyens), vise à identifier les difficultés auxquelles ils ont pu ...
  • 14/07/11 -

    Commande publique

    Rouen et Agde reconduisent les contrats avec la Lyonnaise des Eaux
    Agde a choisi de reconduire le contrat de délégation de service public pour quinze ans pour un montant total de 166 millions d'euros, avec un investissement de 11,7 millions dans une nouvelle station d'épuration. À Rouen, où l'eau ...
  • 13/07/11 -

    Commande publique

    La théorie de l’imprévision consacrée dans le code civil ?
    À la différence de la jurisprudence administrative, la Cour de Cassation, malgré quelques infléchissements, a toujours refusé de consacrer la théorie de l'imprévision qui permet aux parties de réviser un contrat en cas de changement ...
  • 12/07/11 -

    Exécution des marchés

    Il faut mentionner le délai de stand still !
    À défaut, et dans l'ignorance de la date de signature du marché, un candidat qui s'est désisté d'un référé précontractuel peut exercer un référé contractuel (Conseil d'État, 24 juin 2011, Office public de l'Habitat ...

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