Brèves ressources humaines

  • 24/07/17 -

    Statut

    Renouvellement du contrat d’un praticien contractuel
    Un praticien contractuel dont le contrat est renouvelé implicitement après l'expiration de la période de six ans mentionnée à l'article R. 6152-403 du Code de la santé publique (CSP) ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, ...
  • 21/07/17 -

    Rémunération

    Indemnité d’administration et de technicité
    Le régime indemnitaire du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est fixé par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000. Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 réserve le bénéfice de l'IAT aux fonctionnaires ...
  • 20/07/17 -

    Retraite

    Caisse de retraite des agents détachés à l’étranger
    Par dérogation au droit commun, le fonctionnaire territorial détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'organismes internationaux, peut être affilié au régime de retraite ...
  • 19/07/17 -

    Droits et obligations

    Les règles pour les véhicules mis à disposition par l’administration
    La circulaire du 10 mai 2017 concerne l’identification du conducteur ayant commis une infraction au Code de la route à l’aide d’un véhicule mis à sa disposition ...
  • 18/07/17 -

    Statut

    Attachés d’administrations parisiennes
    Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 sont les suivantes : chef de service dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; chef de ...
  • 17/07/17 -

    Fonction publique

    Modalités du concours de médecin ou pharmacien de sapeurs-pompiers
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels. Ces recrutements s’effectuent par voie de concours sur titres avec épreuve. L'organisation en une ...
  • 13/07/17 -

    Rémunération

    Nouvelles modalités concernant la prime spéciale d’installation
    Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Il modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants ...
  • 12/07/17 -

    Fonction publique

    Règles pour l’examen de la validation des acquis de l’expérience
    Le texte réglementaire détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de validation des acquis de l’expérience (VAE). Il précise la procédure ...
  • 11/07/17 -

    Droits et obligations

    Fonctionnement des commissions administratives paritaires
    Le choix, par un syndicat qui n’est pas arrivé en tête lors des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, de n'occuper qu'un siège dans un groupe hiérarchique pour lequel il avait seul ...
  • 10/07/17 -

    Statut

    Suspension de l’agrément d’une assistante maternelle
    Cette décision doit être motivée en droit et en fait et répondre prioritairement à l’intérêt des enfants accueillis. Elle est considérée comme une mesure de police administrative adaptée à l’urgence de la situation. La légalité ...
  • 07/07/17 -

    Dialogue social

    Droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires
    Les sapeurs-pompiers volontaires exercent la même activité que les sapeurs-pompiers professionnels dans des conditions qui leur sont propres. Ces conditions excluent, en principe, l'application du Code du travail et du statut de la fonction ...
  • 06/07/17 -

    Droits et obligations

    Manquement à l’obligation de discrétion professionnelle sur internet
    L'arrêt du Conseil d'État du 20 mars 2017 est relatif au manquement à l'obligation de discrétion professionnelle. Il indique qu'il est clairement établi, depuis de nombreuses années, par la jurisprudence ...
  • 05/07/17 -

    Droits et obligations

    Cumul d’emplois
    Les fonctionnaires doivent par principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Dans le cas où le ...
  • 04/07/17 -

    Dialogue social

    Comités techniques paritaires
    Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date de renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de ...
  • 03/07/17 -

    Retraite

    Droits des assurés à l’information sur leur retraite
    Le texte réglementaire concerne les assurés relevant des régimes de retraite de base ou complémentaires légaux ou rendus légalement obligatoires. Le droit à l'information sur la retraite est ...
  • 29/06/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Amiante : modalités de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
    Il précise également les modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires et agents ...
  • 28/06/17 -

    Protection sociale

    Pensions militaires d’invalidité
    Le Conseil d’État a indiqué dans cette décision que ni les articles L. 25 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ni l'article 5 du décret n° 59-237 du 20 février 1959 relatif aux juridictions ...
  • 27/06/17 -

    Statut

    Sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte précise les barèmes des épreuves physiques et sportives qui constituent la première épreuve d'admission des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels. Il fixe le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité de ...
  • 26/06/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Aptitude médicale des sapeurs-pompiers
    Cet arrêté rectifie également les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l’annexe visée à l’article 21 ...
  • 23/06/17 -

    Fonction publique

    Nomenclature PCS-ESE
    Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession ("PCS 2003") sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans ...

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