Brèves ressources humaines

  • 28/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Licenciement des fonctionnaires stagiaires inaptes
    Un employeur public a l'obligation de rechercher les possibilités de reclassement des agents publics devenus physiquement inaptes à leur emploi avant de procéder à leur licenciement. Ce principe général ...
  • 27/09/17 -

    Dialogue social

    Mesures pour le renforcement du dialogue social
    Les dispositions de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 visent à reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d’entreprise, dans ...
  • 26/09/17 -

    Statut

    Licenciement des collaborateurs de cabinet
    Le paragraphe II de l’article 18 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 prévoit les conditions dans lesquelles prennent fin le contrat des membres de cabinet ...
  • 25/09/17 -

    Statut

    Dispositions relatives aux emplois de collaborateur de cabinet
    Le titre IV de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 présente les "dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, ...
  • 22/09/17 -

    Fonction publique

    Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité 2017
    La liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...
  • 21/09/17 -

    Statut

    Fiche de poste et cadre d’emplois
    La fiche de poste est un outil indispensable à la définition du contenu d’un emploi. Ce document permet à chacun de connaître le détail de ses attributions. La circonstance, que les fonctions ...
  • 20/09/17 -

    Statut

    Inscription sur le tableau d’avancement de grade
    Lorsqu'un tableau d'avancement de grade ne comporte pas le nombre maximal de candidats pouvant bénéficier de l'avancement, le recours à l'encontre d'une décision de refus d'inscription est recevable devant ...
  • 19/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Sécurité et protection de la santé des agents
    Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. Il résulte de cette disposition ...
  • 18/09/17 -

    Droits et obligations

    Opinions religieuses et discrimination
    Prendre une décision défavorable à l'encontre d'une personne peu de temps après avoir découvert qu'elle appartient à la confession des Témoins de Jéhovah fait présumer une discrimination. Il appartient à l'autorité territoriale ...
  • 15/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Congés de maladie et avis du comité médical
    Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis ...
  • 14/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Imputabilité au service d’un accident
    Si la maladie d'un fonctionnaire provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à ...
  • 13/09/17 -

    Statut

    L’avis des commissions administratives paritaires (CAP)
    Les CAP sont des instances représentatives du personnel que l'autorité territoriale doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires. Elles rendent ...
  • 12/09/17 -

    Fonction publique

    Mise en œuvre des allocations pour la diversité
    La circulaire du 28 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution. Les allocations pour la diversité constituent ...
  • 11/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Le compte professionnel de prévention (C2P) remplacera le C3P
    À compter du 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) deviendrait le « compte professionnel de prévention » (C2P). Il sera recentré ...
  • 08/09/17 -

    Droits et obligations

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
    Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du ...
  • 07/09/17 -

    Droits et obligations

    Sanction disciplinaire et éviction du service
    Un agent public illégalement évincé du service est fondé à demander réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la perte de revenu provoquée par cette éviction. Pour calculer l'indemnité due ...
  • 06/09/17 -

    Protection sociale

    Protection sociale d’un sapeur-pompier volontaire
    Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ...
  • 05/09/17 -

    Rémunération

    Prime de fonctions et de résultats et NBI
    Un employeur public est en droit de prendre en considération la circonstance qu'un de ses agents bénéficie d'une indemnité liée à l'exercice de fonctions particulières pour moduler la part ...
  • 04/09/17 -

    Droits et obligations

    Placement d’un agent en congé d’office
    Lorsque l'administration a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie conformément à l'article 24 du décret du 30 juillet 1987, elle peut à titre conservatoire et dans ...
  • 01/09/17 -

    Rémunération

    RIFSEEP : application aux agents de la filière technique de catégorie C
    L'arrêté prévoit l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'Intérieur et de l'outre-mer et du corps des adjoints techniques de la police nationale à compter ...

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