Brèves ressources humaines

  • 14/10/16 -

    Rémunération

    NBI et décharge d’activité de service
    La décharge d'activité de service se définit comme l'autorisation donnée à un agent public, d'exercer pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu et place de son activité ...
  • 13/10/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Inaptitude physique des agents contractuels
    La Haute juridiction a consacré l’obligation de reclasser un salarié atteint d’une inaptitude physique définitive à exercer son emploi. Elle a également rappelé l’étendue de cette obligation ...
  • 12/10/16 -

    Fonction publique

    Conseil commun de la fonction publique
    Le texte réglementaire élargit le champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions ...
  • 11/10/16 -

    Fonction publique

    Transfert de personnel
    Le décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 précise les modalités de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions ...
  • 10/10/16 -

    Rémunération

    Professeurs contractuels et heures supplémentaires
    Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit ...
  • 07/10/16 -

    Fonction publique

    Conditions d’attribution des congés de longue maladie
    L'insuffisance respiratoire chronique grave, les troubles du rythme cardiaque et de la conduction vasculaire invalidants, l'insuffisance cardiaque sévère, les maladies mentales et toute autre maladie peuvent ...
  • 06/10/16 -

    Rémunération

    Bulletins de paye
    Le texte réglementaire prévoit que les bulletins de paye soient mis à disposition des agents concernés, sous forme électronique, dans un espace numérique sécurisé créé et administré ...
  • 05/10/16 -

    Fonction publique

    Exercice des travaux dits «réglementés»
    Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 est relatif à la procédure de dérogation permettant à ces jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
  • 04/10/16 -

    Fonction publique

    Agrément en qualité d’assistante familiale
    Un projet d'accueil limité, correspondant largement à un seul besoin financier, justifie le refus d'accorder le bénéfice de l'agrément en qualité d'assistante familiale. Le refus de délivrer l'agrément ...
  • 03/10/16 -

    Droits et obligations

    Contractuels de droit public
    Le texte réglementaire précise les modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties mentionnées aux articles 6 de la loi du 13 juillet 1983. Il s'agit ...
  • 30/09/16 -

    Rémunération

    Échelonnement indiciaire applicable aux sapeurs-pompiers professionnels
    L'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels comporte trois grades. Le grade sommital culmine à la hors-échelle ...
  • 30/09/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
    La carrière des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est revalorisée. En effet, les deuxième et première classes du cadre d'emplois sont fusionnées pour être alignées ...
  • 29/09/16 -

    Rémunération

    Indemnité de départ volontaire
    Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire. L’indemnité de départ volontaire est instaurée par délibération ...
  • 28/09/16 -

    Retraite

    Recouvrement des cotisations CNRACL
    Le décret aligne les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL ainsi que leurs modalités de calcul sur ceux applicables aux employeurs relevant ...
  • 27/09/16 -

    Rémunération

    Évaluation des avantages en nature
    Publiée le 1er août 2016, la circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé ...
  • 26/09/16 -

    Fonction publique

    Information des administrations par l’autorité judiciaire
    La circulaire instaure deux régimes d’information. Le premier est un régime général et facultatif d’information, le second un régime spécifique à la protection des mineurs, ...
  • 23/09/16 -

    Fonction publique

    Parution d’arrêtés concernant les compétences des sages-femmes
    L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. Les articles 2 et 3 de l'arrêté ...
  • 22/09/16 -

    Retraite

    Validation des années d’études
    Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 est modifié afin de permettre la validation des années d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme d'État d'infirmier, de sage-femme ...
  • 21/09/16 -

    Dialogue social

    Démission d’une organisation syndicale et mandat du CHSCT
    La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux comités techniques. La démission d'un représentant ...
  • 20/09/16 -

    Protection sociale

    Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
    Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 assouplit les conditions d'ouverture des droits et élargit les activités et congés considérés comme des périodes de travail. Il prévoit ...

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