Brèves ressources humaines

  • 03/06/16 -

    Management

    Intégration suite à détachement
    Dans l'arrêt n° 371098 du 19 septembre 2014, le Conseil d'État a jugé que l'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration dans le corps ou le cadre ...
  • 02/06/16 -

    Rémunération

    Fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
    Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation ...
  • 01/06/16 -

    Statut

    Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
    Le texte vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d'avancement ...
  • 31/05/16 -

    Statut

    Cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la FPT
    Ce décret concerne la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l'avenir de la fonction publique pour les fonctionnaires ...
  • 31/05/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
    Ce texte concerne les emplois médico-sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois des infirmiers et des techniciens paramédicaux. Il fixe dans le cadre ...
  • 30/05/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois médico-sociaux de la catégorie B
    Ce décret vise à la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique (PPCR). ...
  • 30/05/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
    Le décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 concerne les cadres d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif ...
  • 26/05/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
    Le décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 concerne les cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif ...
  • 25/05/16 -

    Rémunération

    Échelonnement indiciaire des cadres d’emplois sociaux de catégorie B
    Ce texte concerne les emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs éducateurs ...
  • 23/05/16 -

    Rémunération

    Échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie B de la FPT
    Ce décret concerne les fonctionnaires de catégorie  B de la fonction publique territoriale. Il vise dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières ...
  • 23/05/16 -

    Rémunération

    Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
    Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les conditions de transformation d'une partie du montant des primes en point d'indices. Il fixe les modalités ...
  • 23/05/16 -

    Statut

    Congés pour les dirigeants bénévoles d’association
    Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que  pour des nécessités de service. Les conditions d'accès au troisième concours seraient modifiées et élargies ...
  • 19/05/16 -

    Fonction publique

    Dépenses de personnel
    L'instruction précise les principes de neutralité, d'exhaustivité et le caractère obligatoire et reprend également la liste des structures auxquelles ces dispositions sont applicables et la forme ...
  • 18/05/16 -

    Statut

    Mutation interne et mesure d’ordre intérieur
    Le Conseil d'État a jugé qu'un changement d'affectation qui ne constitue pas une sanction déguisée, qui ne traduit aucune discrimination, qui n'entraîne ni diminution des responsabilités, ...
  • 13/05/16 -

    Statut

    Préjudice pour refus de promotion
    L'avancement de grade n'est pas un droit pour un agent. Il correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois et permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés. L'avancement de grade ...
  • 12/05/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident de service et cessation d’activité
    Le fonctionnaire territorial, y compris stagiaire, placé en congé de maladie en raison d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, peut être mis d'office à la retraite par anticipation si, au terme de tous ses droits ...
  • 11/05/16 -

    Statut

    Aide à domicile
    Les professionnels chargés de la direction d'un ou de plusieurs services réputés autorisés, en fonction au 24 avril 2016, qui ne justifient pas des qualifications prévues, disposent d'un délai ...
  • 10/05/16 -

    Fonction publique

    Troisième concours et apprentissage
    La voie de recrutement par les concours de troisième voie concerne principalement les catégories  A. 1,5 % des lauréats des concours sont issus du troisième concours pour la fonction publique de l'État, ce pourcentage s'élevant ...
  • 09/05/16 -

    Dialogue social

    Exercice du droit syndical et IRCANTEC
    L'article 51 du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités précise que, pour l'exercice de leur mandat, les salariés ne relevant pas des ministères ...
  • 04/05/16 -

    Statut

    Fin de relations contractuelles avec un agent non titulaire
    Aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires ...

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