Brèves ressources humaines

  • 17/08/16 -

    Statut

    Promotion interne des rédacteurs
    Dans sa réponse, le ministère de l'Intérieur indique que « les articles 8 et 27 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ...
  • 16/08/16 -

    Rémunération

    Compte épargne temps
    Aux termes du deuxième alinéa de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ...
  • 16/08/16 -

    Dialogue social

    Mutualisation des crédits de temps syndical
    La circulaire du 29 juillet précise les modalités de mise en œuvre de la mutualisation des crédits de temps syndical, qui doit permettre aux centres de gestion de mutualiser ...
  • 12/08/16 -

    Statut

    Statut des photographes
    La spécialité « photographe » du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la Défense relevant de la catégorie B, regroupe, les agents ...
  • 11/08/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
    Le texte réglementaire tire les conséquences de l'annulation de certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel ...
  • 10/08/16 -

    Fonction publique

    Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
    Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 modifie à titre expérimental ...
  • 09/08/16 -

    Fonction publique

    Effectuer des travaux dits «réglementés»
    Le texte réglementaire introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins ...
  • 08/08/16 -

    Fonction publique

    Contractuels de la fonction publique
    La réponse ministérielle recense l'ensemble des dispositifs réglementaires mis en œuvre depuis le protocole du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents ...
  • 05/08/16 -

    Droits et obligations

    Autorisations spéciales d’absence de fonctionnaires territoriaux
    Les autorisations spéciales d'absence permettent à l'agent de s'absenter de son poste de travail avec l'accord de l'autorité territoriale, pour des motifs précis, et sous réserve de fournir un justificatif. Si leur gestion ...
  • 04/08/16 -

    Rémunération

    Versement de la NBI et commune nouvelle
    Instituée par l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, la nouvelle bonification ...
  • 03/08/16 -

    Dialogue social

    Agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
    Dans sa réponse, le ministère de la Fonction publique précise que "le décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale ...
  • 02/08/16 -

    Droits et obligations

    Disponibilité pour convenances personnelles
    Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles. Elle est accordée pour une durée maximale de trois années renouvelable, dans la limite d'un total de 10 ans sur l'ensemble ...
  • 01/08/16 -

    Droits et obligations

    Agent évincé illégalement d’un emploi
    Lorsqu'une décision de justice enjoint à l'administration de réintégrer un agent illégalement évincé sur l'emploi qu'il occupait antérieurement, et que celle-ci prend une décision en ce sens, le juge de l'astreinte ne peut ...
  • 29/07/16 -

    Retraite

    Régimes de retraite complémentaire obligatoire
    Les agents contractuels de droit public sont désormais tous affiliés au régime de retraite obligatoire complémentaire IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) ...
  • 28/07/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Dispositions concernant les maladies professionnelles
    Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale, qui demandent le bénéfice des dispositions combinées du 2° de l'article 57 de la loi ...
  • 27/07/16 -

    Statut

    Condition d’éligibilité au sein d’un SDIS
    Toutefois, le 8° de cet article dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013 dispose que les personnes exerçant au sein du conseil départemental ou de ses établissements publics les fonctions de directeur général ...
  • 26/07/16 -

    Droits et obligations

    Décharges d’activité de service
    Le contingent de décharges d'activité de service est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents. ...
  • 25/07/16 -

    Dialogue social

    Mutualisation des droits syndicaux
    La mutualisation des droits syndicaux entre les collectivités ou établissements affiliés à titre volontaire ou non affiliés aux centres de gestion peut permettre d'améliorer l'utilisation de ces droits. De plus, la mise en œuvre de la ...
  • 22/07/16 -

    Retraite

    Affiliation à l’IRCANTEC des agents contractuels
    Le Conseil d'État, par son avis du 21 février 2013, a clarifié les règles d'affiliation des agents publics de l'État en précisant que la nature du contrat de travail était le critère essentiel pour déterminer le régime ...
  • 21/07/16 -

    Fonction publique

    Mutualisation des moyens des centres de gestion
    Le texte précise qu'il n'existe aucun obstacle juridique à la création d'un groupement d'intérêt public afin de doter les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'un cadre ...

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