Brèves ressources humaines

  • 03/05/16 -

    Protection sociale

    Fonctionnaires à temps non complet
    L'affiliation des fonctionnaires à temps non complet à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) n'est logiquement prévue qu'à partir d'un nombre minimal ...
  • 02/05/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
    Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Il précise les moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition (analyse ...
  • 29/04/16 -

    Fonction publique

    Dispositions relatives à l’apprentissage
    Le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément ...
  • 28/04/16 -

    Fonction publique

    Non discrimination liée à l’orientation sexuelle
    Une gardienne de la paix au sein d'un commissariat, qui s'est vue refuser un congé de naissance et un congé de paternité à la suite de la naissance des enfants portés ...
  • 27/04/16 -

    Fonction publique

    Prise en charge d’un agent et cotisation CNFPT
    Les dispositions de l'article 97 bis de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi nº 94-1134 du 27 décembre 1994, prévoient la prise ...
  • 26/04/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Commission de réforme
    La commission de réforme est une instance consultative départementale qui examine les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé. Le Conseil ...
  • 25/04/16 -

    Statut

    Mobilité des agents du ministère de la Défense
    Le texte réglementaire fixe des dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifie certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, ...
  • 22/04/16 -

    Statut

    Fonction publique et Code du travail
    Il est proposé de modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en limitant le statut ...
  • 21/04/16 -

    Statut

    Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
    Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental ...
  • 20/04/16 -

    Statut

    Réforme statutaire de la filière greffe
    La réforme statutaire de la filière greffe, en consacrant la création d'un corps de directeur, dont les missions d'encadrement sont réaffirmées et les spécificités préservées, souligne le rôle ...
  • 19/04/16 -

    Fonction publique

    Régime juridique applicable aux œuvres des fonctionnaires
    Si les agents des collectivités territoriales jouissent sur les œuvres de l'esprit créées dans l'exercice de leurs fonctions d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, ...
  • 18/04/16 -

    Protection sociale

    Indemnisation chômage
    La circulaire précise que l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage tire les conséquences de la décision du Conseil ...
  • 15/04/16 -

    Statut

    Personnel des maisons de services au public
    Ce texte précise le contenu de la convention cadre conclue entre le gestionnaire de la maison de services au public et les personnes morales associées par les participants. ...
  • 14/04/16 -

    Droits et obligations

    Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
    À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le gouvernement peut autoriser, dans les zones de sécurité prioritaire et dans les conditions prévues par l'article L. 241-1 du Code ...
  • 13/04/16 -

    Droits et obligations

    Sanction disciplinaire et exercice du droit syndical
    Une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public investi de mandats représentatifs ou syndicaux n'est pas au nombre des cas, dans lesquels la loi prévoit ...
  • 12/04/16 -

    Fonction publique

    Compte personnel d’activité (CPA)
    La mise en place du compte personnel d'activité dans la fonction publique est subordonnée à la publication d'une ordonnance qui renforcera les droits des agents publics en matière de formation, ...
  • 11/04/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
    Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre de santé et de cadre ...
  • 07/04/16 -

    Statut

    Prévention et lutte contre les incivilités
    La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 détermine les modalités de prévention et de lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs ...
  • 06/04/16 -

    Statut

    Fonctionnaires des administrations parisiennes intégrés à la FPT
    Les fonctionnaires des administrations parisiennes appartenant à un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris peuvent, après avoir exercé leur droit d'option, être intégrés ou détachés ...
  • 06/04/16 -

    Rémunération

    Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
    Le texte fixe de nouvelles modalités de rémunération pour garantir une bonne intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale. Les ouvriers des parcs ...

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Commande publique

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