Brèves ressources humaines

  • 07/03/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
    Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants ...
  • 07/03/16 -

    Statut

    Emplois opérationnels et d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire précise que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés, est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée ...
  • 04/03/16 -

    Fonction publique

    Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir
    La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016. Elle notifie ...
  • 03/03/16 -

    Fonction publique

    Prise en charge par le CNFPT en cas d’absence d’emploi vacant
    À l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi ...
  • 02/03/16 -

    Rémunération

    Lisibilité du bulletin de paie
    Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne la mention la plus ...
  • 02/03/16 -

    Retraite

    Retraite des travailleurs migrants chypriotes
    La législation chypriote prévoit qu'un fonctionnaire âgé de moins de quarante cinq ans qui démissionne de son emploi dans la fonction publique chypriote, pour exercer une activité ...
  • 01/03/16 -

    Rémunération

    Recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale
    Lors d'un redressement, la transaction de créances doit être demandée par l'employeur ou un avocat. La demande doit être écrite et motivée. Le directeur de l'organisme de recouvrement dispose d'un délai de trente jours ...
  • 29/02/16 -

    Retraite

    Majoration de pension de retraite
    La Haute juridiction indique qu'un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l'âge de soixante ans ...
  • 25/02/16 -

    Fonction publique

    Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
    Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l'État et les instances relatives au dialogue social et ...
  • 24/02/16 -

    Statut

    Conditions de reprise des agents affectés à un syndicat mixte
    Le Conseil d'État a jugé que lorsqu'un syndicat mixte régi par l'article L. 5721-1 du CGCT est dissous, sans que le service pour lequel il avait été constitué ne soit préalablement supprimé, et au cas ...
  • 23/02/16 -

    Rémunération

    Frais de fonctionnement des services mis à disposition
    Le texte fixe les modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement de ces services mis à disposition. Il reprend le mécanisme applicable aux établissements publics de coopération intercommunale prévu ...
  • 22/02/16 -

    Statut

    Contractuels de la fonction publique et conventions collectives
    Les dispositions des conventions collectives de travail ne sont pas applicables aux agents publics qui sont régis par des dispositions du statut général et des dispositions réglementaires. ...
  • 19/02/16 -

    Fonction publique

    Restaurants inter-administratifs
    Le texte remplace la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995 sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants inter-administratifs suite, notamment, aux évolutions du cadre juridique découlant de la loi ...
  • 18/02/16 -

    Retraite

    Régime de retraite
    Le texte s'applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016. Les assurés qui ont validé une faible durée d'assurance auprès d'un seul régime ...
  • 17/02/16 -

    Handicap

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services ...
  • 16/02/16 -

    Statut

    Mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels
    Le texte autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, ...
  • 15/02/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Réduction des dangers et des risques liés au travail
    Un programme national doit promouvoir le développement d'une culture de prévention et contribuer à la protection des travailleurs en éliminant ou en réduisant au minimum les dangers ...
  • 15/02/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Mesures de contrôle et de prévention de la grippe saisonnière
    L'instruction donne la liste des personnes pour lesquelles la  vaccination antigrippale est recommandée. Elle rappelle la stratégie de vaccination des professionnels de santé et de toute personne en contact régulier avec des sujets ...
  • 11/02/16 -

    Statut

    Détachement et intégration
    Le texte rappelle les conditions requises pour un détachement dans le corps des personnels de direction, détachement prévu par l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 et qui concerne, notamment, les fonctionnaires ...
  • 10/02/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels
    Les conditions de perception de l'indemnité de responsabilité à titre personnel jusqu'au 31 décembre 2019 sont fixées par le décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016. Les conditions d'accès aux concours internes de recrutement ...

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