Brèves ressources humaines

  • 13/11/15 -

    Rémunération

    Indemnité d’exercice de missions des préfectures
    L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et dont les montants de référence sont fixés par l'arrêté du 24 décembre 2012 est attribuée uniquement ...
  • 13/11/15 -

    Fonction publique

    Formation des jeunes sapeurs-pompiers
    Les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2015 fixent les modalités applicables à la formation des jeunes sapeurs-pompiers, les conditions d'obtention du  brevet national et de la délivrance du diplôme, ainsi que la composition ...
  • 12/11/15 -

    Statut

    Formation d’intégration
    La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, ...
  • 10/11/15 -

    Rémunération

    Nouvelle bonification indiciaire
    Les dispositions du décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 ...
  • 09/11/15 -

    Laïcité

    Conditions d’application du principe de laïcité
    Le Conseil d'État a rappelé dans une étude du 19 décembre 2013 que les agents des services publics sont tenus à une obligation de neutralité religieuse dans l'exercice de leurs missions. Il estime que pour les usagers et les tiers ...
  • 06/11/15 -

    Droits et obligations

    Consultation du conseil de discipline
    Le respect du délai de quinze jours, mentionné à l'article 6 du décret du 18 septembre 1989, entre la présentation de la lettre de convocation devant le conseil de discipline et la réunion de ce conseil constitue ...
  • 05/11/15 -

    Droits et obligations

    Licenciement pour insuffisance professionnelle
    Le CNFPT ne peut prononcer le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire qu'il prend en charge qu'à la condition que ce dernier se trouve placé, pendant sa période de prise en charge, dans une situation ...
  • 04/11/15 -

    Fonction publique

    Relations avec les administrés
    Les échanges avec l'administration, notamment les demandes, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressés à l'administration et leur traitement sont appréhendés par le rapport. L'article L. 111-2 concerne la levée ...
  • 03/11/15 -

    Fonction publique

    Encadrement du recours aux stagiaires
    Le texte détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme. Il précise également les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves ...
  • 02/11/15 -

    Droits et obligations

    Suspension de fonction d’un agent
    En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir ...
  • 30/10/15 -

    Fonction publique

    Emploi fonctionnel et recrutement
    Le recrutement direct d'un agent non titulaire sur le fondement de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 pour occuper un emploi fonctionnel dans une collectivité ou un établissement public territorial peut, ...
  • 29/10/15 -

    Statut

    Refus de titularisation
    L'autorité administrative a le droit de mettre en garde le stagiaire afin qu'il sache, avant la fin du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de servir se confirme. Elle peut ...
  • 28/10/15 -

    Fonction publique

    Modalités d’attribution d’un logement de fonction
    Aux termes de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale : "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois ...
  • 27/10/15 -

    Statut

    Mutation interne
    La Haute Juridiction précise que les décisions de changement d'affectation d'un agent constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours dès lors qu'elles ne portent atteinte ni aux droits ni aux prérogatives ...
  • 26/10/15 -

    Retraite

    Retraire anticipée
    Lorsque le juge annule le refus d'accorder à un fonctionnaire ayant élevé trois enfants et justifiant de quinze années de service le bénéfice de la retraite anticipée avec jouissance immédiate des droits à pension, ...
  • 23/10/15 -

    Rémunération

    Frais de déplacement
    Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics ...
  • 22/10/15 -

    Parité

    Bilan social
    L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport ...
  • 21/10/15 -

    Statut

    Assermentation des agents territoriaux
    Une assermentation de cette nature a pour objet de confier à un agent de la fonction publique territoriale des pouvoirs de police judiciaire. Or, conformément à l'article 28 du Code ...
  • 20/10/15 -

    Fonction publique

    Organisation des concours
    Lorsqu'une collectivité territoriale non affiliée sollicite le centre de gestion de son département pour l'organisation d'un concours décentralisé de sa compétence et si celui-ci n'organise pas ...
  • 19/10/15 -

    Fonction publique

    Avis favorable du CSFPT
    Il s'agit du projet de texte relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, du projet de texte ayant pour objet d’approuver ...

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Commande publique

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