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22/05/14 -
Droits et obligations
Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
"Deux dysfonctionnements lourds nous ont été signalés à notre arrivée", a expliqué à la presse l'adjoint au nouveau maire UMP chargé de la Culture, Marc Chassaubéné, après plus ...
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21/05/14 -
Santé et sécurité au travail
Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d'appliquer la présomption d'imputabilité ...
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19/05/14 -
Fonction publique
Classements indiciaires et composition des CAP
L'article 1er du décret porte l'indice brut terminal des groupes hiérarchiques 1 et 2 de la catégorie C à 446, ce nombre étant porté à 465 au 1er janvier 2015. ...
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15/05/14 -
Dialogue social
FPT : vers une amélioration du droit syndical
La modification à venir du titre Ier du statut général de la Fonction publique devrait prévoir : - l'assimilation des agents détenant un mandat syndical (à partir d'un seuil d'engagement) ...
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14/05/14 -
Fonction publique
Centres de gestion: élection des membres des conseils d’administration
Les modalités d'organisation des élections sont fixées respectivement pour les centres départementaux et les centres interdépartementaux de gestion. Des modalités particulières de représentation ...
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13/05/14 -
Droits et obligations
Prise illégale d’intérêt
Les dispositions de l'article 432-12 du Code pénal répriment la prise illégale d'intérêt. Ainsi, le fait pour un fonctionnaire chargé de diriger un établissement public de recruter ou ...
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12/05/14 -
Droits et obligations
Prévention des conflits d’intérêts
Les personnes chargées d'une mission de service public, si elles sont titulaires d'une délégation de signature, peuvent s'abstenir d'en user en cas de conflit d'intérêt. Elles informent alors sans ...
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12/05/14 -
Fonction publique
Donner des jours de congé à un parent d’enfant gravement malade, c’est possible
La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est parue au Journal officiel du 10 mai. Un salarié peut désormais, « sur sa demande ...
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09/05/14 -
Management
Licenciement et difficultés managériales
Le commandement autoritaire, une écoute insuffisante de ses collaborateurs, la prise de décisions abruptes et incomprises de ses services, la rétention d'informations et la prise ...
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07/05/14 -
Protection sociale
Congés de longue maladie et de longue durée
Un fonctionnaire est placé en congé de longue durée (CLD) après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de CLM à plein ...
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06/05/14 -
Management
Mobilité entre les fonctions publiques
Pour la fonction publique territoriale, les taux de mobilité sont les plus élevés pour les 25-39 ans, les titulaires de catégorie A, les cadres et les professions intellectuelles ...
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06/05/14 -
Fonction publique
Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
Un agent non titulaire peut bénéficier en fonction de son ancienneté d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée. S'il n'accepte pas ...
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06/05/14 -
Fonction publique
Paris: moins de collaborateurs de cabinet et de directeurs à l’Hôtel de Ville
Une délibération prochainement soumise au vote des conseillers de Paris proposera de faire passer de 40 à 32 le nombre maximal de collaborateurs du maire, a affirmé à l'AFP le directeur ...
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05/05/14 -
Fonction publique
La fonction publique territoriale n’inverse pas la courbe de ses effectifs
Alors que l'État a supprimé 25 500 postes, les collectivités territoriales en ont créé en 2012, 31 000 et les hôpitaux 7 500. Les transferts de compétences entre l'État ...
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02/05/14 -
Parité
Principaux facteurs d’interruption du travail des femmes
L'étude remarque un déficit selon les modes de garde des enfants, les secteurs géographiques et un défaut d'adaptation en termes d'horaires et de coûts. Il est ainsi préconisé ...
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30/04/14 -
Santé et sécurité au travail
Accident de trajet en cas de départ anticipé
Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et son domicile ...
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29/04/14 -
Parité
FPT : bilan social 2014
La production tous les deux ans d'un bilan social par les collectivités territoriales est une obligation légale (article 33 de la loi du 26 janvier 1984). Toutes les collectivités ...
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28/04/14 -
Rémunération
Régies de recettes : indemnité de responsabilité au sein des polices municipales
La circulaire présente le dispositif applicable aux régies de recettes créées auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police municipale, des gardes champêtres ...
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28/04/14 -
Rémunération
Fonctionnaires: les gestes du gouvernement
Le Premier ministre a confirmé des mesures annoncées l'an dernier en faveur des fonctionnaires les moins bien payés. Cela représente "en moyenne 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain ...
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28/04/14 -
Handicap
Travailleur handicapé: la FPT atteint pratiquement les 6% d’emplois
En 2013 d'après les chiffres communiqués par le FIPHFP, le taux d'emploi des travailleurs handicapés s'élevait à 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction publique ...
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