Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

04/02/11 -
Dialogue social

Des examens professionnels pour les contractuels ?

Les négociations sur l'avenir des 872 000 contractuels de la fonction publique ont démarré en janvier. La nouvelle version du document d'orientation transmise par le gouvernement aux organisations syndicales propose d'ouvrir des ...
02/02/11 -
Management

Aquitaine : promouvoir la mobilité entre l’État et la territoriale

C'est à Bordeaux, le 31 janvier dernier, que Dominique Schmitt, préfet de la région Aquitaine, et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, ont conclu une convention de partenariat visant à ...
31/01/11 -
Management

Le décret n° 2010-1705 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions est-il applicable aux ingénieurs territoriaux ?

En effet, le tableau annexé au décret n° 91-875 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux établit les équivalences des corps de la fonction publique d'État avec les différents grades des cadres d'emplois de la ...
31/01/11 -
Santé et sécurité au travail

Fonctionnaire : qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?

En droit public la charge de la preuve de faits constitutifs de harcèlement moral repose entièrement sur le fonctionnaire harcelé alors que les salariés du secteur privé bénéficient d'un régime de preuve plus favorable. Ainsi, afin de ...
28/01/11 -
Fonction publique

La Halde salue l’effort de la Fonction publique pour diversifier les recrutements

Le développement progressif de la professionnalisation des épreuves, la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et les classes préparatoires intégrées constituent selon le président de la Halde un bilan plutôt positif. ...
26/01/11 -
Droits et obligations

Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs

Par cet arrêt, le Conseil d'État vient contredire la décision du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), première couronne Île-de-France, qui a rejeté la candidature de Mme A, professeure de danse de jazz, à ...
25/01/11 -
Fonction publique

Les ministères de l’Économie et du Budget reçoivent le label Diversité

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont reçu officiellement de la part de la directrice ...
24/01/11 -
Droits et obligations

Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public

Le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, complétant ainsi la liste des activités accessoires fixée par l'article 2 du décret ...
21/01/11 -
Parité

Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?

Dévoilé par Acteurs publics, le sujet de ce rapport préconise de fixer des « objectifs clairs et contraignants », avec des « pénalités » en cas de non-respect par les administrations. Cette proposition est soutenue par le secrétaire ...
20/01/11 -
Statut

Proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

La proposition de loi du député Jean-François Mancel, déposée le 13 janvier 2011, modifie et complète dans son article 1er les articles 2 et 3 de la loi ...
13/01/11 -
Rémunération

Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré

Le décret, qui prend compte de l'impact de l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) mensuel à compter du 1er janvier 2011, relève le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l'indice majoré 295 (indice ...
07/01/11 -
Rémunération

Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants

Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard, ...
06/01/11 -
Protection sociale

Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître

Examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en séance plénière, le 22 décembre 2010, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
05/01/11 -
Protection sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, applicable aux rémunérations ou gains versés au cours de l'année 2011, est revalorisé de 2,1 %. Il s’établit désormais à 2 946 euros, contre 2 885 euros en 2010. Ce ...
04/01/11 -
Handicap

Fonction publique : renforcer l’intégration des travailleurs handicapés

Via une circulaire du 27 décembre 2010, François Fillon demande aux administrations de renforcer leur action pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le Premier ministre a annoncé le recrutement de ...
04/01/11 -
Rémunération

CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations

Ce taux acquitté par les agents de la CNRACL s'aligne progressivement sur celui du secteur privé. Il devrait atteindre 10,55 % en 2020. Ce nouveau taux s'applique uniquement sur le traitement indiciaire brut hors NBI.
30/12/10 -
Fonction publique

Mise en disponibilité d’office

Un agent ne peut être placé en disponibilité d'office s'il n'est pas déclaré inapte à toute reprise de ses fonctions et si le comité départemental ne s'est pas prononcé sur son aptitude à occuper un autre poste ...
27/12/10 -
Retraite

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants

L'article 44 de la loi portant réforme des retraites modifie l'article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et « met fin, à compter du 11 novembre 2010 date de son entrée en vigueur, au ...
22/12/10 -
Santé et sécurité au travail

La réflexion s’engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique

Les conditions de déclaration d'accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C'est ce qu'a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l'occasion du premier comité de suivi ...
22/12/10 -
Retraite

Urgent : fin de la cessation progressive d’activité

Les agents souhaitant demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité (CPA) doivent le faire au plus tard le 31 décembre 2010. En effet, l'article 54 de la loi du 9 novembre 2010 ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

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Aquitaine : promouvoir la mobilité entre l’État et la territoriale

Le décret n° 2010-1705 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions est-il applicable aux ingénieurs territoriaux ?

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La Halde salue l’effort de la Fonction publique pour diversifier les recrutements

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Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public

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Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré

Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %

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CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations

Mise en disponibilité d’office

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Urgent : fin de la cessation progressive d’activité