Brèves ressources humaines

30/04/18 -
Fonction publique

Concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 30 mars 2018, est autorisé au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels prévu ...
27/04/18 -
Dialogue social

Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles 2018

Les dispositions de la circulaire du 26 mars 2018 favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats ...
26/04/18 -
Statut

Détachement et réintégration

Lors de la réintégration après un détachement, le classement dans le corps ou le cadre d'emplois d’origine tient compte du grade et de l’échelon atteints en détachement, sous réserve qu’ils soient ...
25/04/18 -
Statut

Emploi de collaborateur de groupe au sein d’une collectivité territoriale

Les fonctions de collaborateur de groupe d'élus ont vocation à être exercées par des agents contractuels par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite du ...
24/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Incapacité et aménagement du poste de travail d’un agent

La réponse ministérielle précise qu'un aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines ...
23/04/18 -
Retraite

IRCANTEC – Modification des critères d’affiliation

Les règles de fonctionnement et d’application des dispositions légales afférentes au régime de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public figurent dans le décret n° 70-1277 ...
20/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Modalités applicables en matière de protection sociale pour les agents contractuels

Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent contractuel se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur public de le reclasser ...
19/04/18 -
Fonction publique

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

La réponse ministérielle précise que l'organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu ...
18/04/18 -
Statut

Évolution de carrière d’un agent en détachement

Dans le cadre d’un détachement sur contrat, il ne résulte d’aucune disposition législative ou réglementaire que l’administration d’accueil serait tenue de répercuter un avancement d’échelon du fonctionnaire dans son corps ou cadre ...
17/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Contre-visite médicale en cas de congé maladie d’un agent

La réponse ministérielle précise qu’aux termes de l'article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation ...
16/04/18 -
Statut

Statut des employés d’un centre aéré repris par une commune

Une commune peut décider de reprendre en régie directe la gestion d'un centre aéré confié à une association. Les salariés de l'association étant soumis à un régime de droit privé, il appartient ...
13/04/18 -
Statut

Préserver les droits à avancement et à promotion des agents placés en disponibilité

La position de disponibilité permet aux agents des collectivités territoriales de pouvoir prendre un congé soit à la suite d'un congé maladie, soit pour des motifs personnels, et notamment ...
13/04/18 -
Fonction publique

Compte rendu du Conseil commun de la fonction publique du 27 mars

Le texte appréhende des dispositions communes au secteur privé et au secteur public visant à favoriser le recrutement direct des travailleurs handicapés et à simplifier la déclaration sur l’emploi de ...
12/04/18 -
Fonction publique

Concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A

Le texte réglementaire introduit une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d'attaché ...
11/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Placement en congé de maladie à plein traitement

Lorsqu’un fonctionnaire fait une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d’une pathologie, l’administration a deux mois pour se prononcer sur cette demande, trois mois ...
09/04/18 -
Droits et obligations

Adaptation de l’application de la loi de transparence de la vie publique

L'application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui soumet à une obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale et d'une déclaration d'intérêts les ...
06/04/18 -
Fonction publique

Conditions d’agrément d’une assistante maternelle

Aux termes des dispositions de l'article R. 421-5 du Code de l'action sociale et des familles, les entretiens avec un candidat à des fonctions d'assistant maternel et les visites à son domicile ...
05/04/18 -
Retraite

Limite d’âge et maintien en activité

Les dispositions de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 instaurent une simple faculté laissée à l'administration de maintenir en activité, au delà de la limite d'âge, un fonctionnaire qui ...
04/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique plan s’articule autour de trois axes : prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, ...
03/04/18 -
Dialogue social

Droit de grève

Les personnels, qui sont seuls titulaires du droit de grève, ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis, et il n'appartient qu'à l'organisation syndicale ...

L'analyse des spécialistes

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