Brèves ressources humaines

  • 21/11/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
    Le texte actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Il précise les objectifs et le dispositif de prévention ...
  • 20/11/17 -

    Handicap

    Respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés
    Les dispositions de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 imposent à l'autorité administrative de prendre tant les règlements spécifiques que les mesures appropriées au cas ...
  • 17/11/17 -

    Retraite

    Réintégration d’un agent mis à la retraite pour invalidité
    Il résulte des dispositions de l'article 35 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL que la réintégration d'un fonctionnaire ...
  • 16/11/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Agent contractuel – inaptitude physique : obligation de reclassement en CDI
    Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent non titulaire se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas ...
  • 15/11/17 -

    Rémunération

    Droit à rémunération horaire et à indemnité des astreintes
    La rémunération ou la compensation des astreintes pour les agents de la fonction publique territoriale est prévue par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 qui opère une distinction entre les personnels de la filière technique et les autres ...
  • 14/11/17 -

    Santé et sécurité au travail

    La surface minimale des espaces de travail
    La réglementation en matière de conception des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe effectivement pas de dimensions minimales pour les espaces de travail ni pour les postes de travail et ne fait pas non plus explicitement ...
  • 13/11/17 -

    Statut

    Sécurité routière : renforcement des compétences des gardes champêtres
    Les compétences des gardes champêtres en matière de constatation des infractions routières sont élargies. L’article R130-3 du Code de la route est modifié. Celui-ci fixe les infractions, qui peuvent ...
  • 09/11/17 -

    Retraite

    Avancement de grade et retraite
    Aucun texte ni aucun principe général du droit n'impose à l'administration, en l'absence de demande expresse des intéressés en ce sens, d'informer ses agents, en particulier ceux qui ont déposé ...
  • 08/11/17 -

    Droits et obligations

    Obligation de loyauté et de neutralité des militaires
    L’agent qui, à l’occasion d’une discussion sur la page personnelle du réseau social Facebook d’une collègue, s’est exprimé en des termes injurieux à propos de son supérieur hiérarchique, quand ...
  • 07/11/17 -

    Fonction publique

    Contrat de service civique
    L'article L. 120-25 du Code du service national dispose que les volontaires au service civique sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général. Ainsi, les volontaires bénéficient, pendant toute ...
  • 06/11/17 -

    Rémunération

    Critères retenus pour l’attribution de l’indemnité de résidence
    Créées par l'article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, les zones territoriales d'abattement de salaires, qui servent encore aujourd'hui à la répartition des communes ...
  • 03/11/17 -

    Rémunération

    Mise en place du RIFSEEP pour les agents techniques territoriaux
    Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit à la fois aux principes de libre administration des collectivités territoriales et de parité entre la fonction publique de l'État (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT). ...
  • 02/11/17 -

    Statut

    Fusion de communes et postes vacants
    Les articles L. 5211-41-3 et L. 5212-27 du Code général des collectivités territoriales prévoient que l'ensemble des personnels, selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des syndicats mixtes ...
  • 31/10/17 -

    Protection sociale

    Suppression des cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès
    Les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnées au 1er alinea de l’article L. 131-9 du Code de la sécurité sociale sont supprimées. Les taux ...
  • 30/10/17 -

    Protection sociale

    Versement de l’indemnisation chômage d’un agent public
    La charge de l'indemnisation chômage d'un agent public qui a travaillé auprès d’employeurs privés pendant une période de disponibilité, n’incombe à l’administration que si, durant la période de référence ayant précédé ...
  • 27/10/17 -

    Fonction publique

    Bilan des recrutements
    Le bilan des recrutements mentionne notamment le nombre d’agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l’organisation du travail ...
  • 26/10/17 -

    Fonction publique

    Dispositif expérimental d’accompagnement à l’accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B
    Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement à l'accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B ...
  • 24/10/17 -

    Fonction publique

    Corps et cadres d’emplois de la catégorie C
    Ce décret a pour objet de tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État » ...
  • 23/10/17 -

    Fonction publique

    Droit à l’intégration des fonctionnaires détachés sur contrat
    Pour l'agent, la mobilité permet de construire un parcours professionnel varié et valorisant. Pour l'employeur, il s'agit d'être en mesure de disposer des compétences nécessaires à la mise ...
  • 20/10/17 -

    Rémunération

    Heures supplémentaires des assistants d’enseignement artistique
    Les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont soumis à un régime hebdomadaire d'obligations de service. Cela fait obstacle à ce que la collectivité territoriale qui les emploie ...

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